Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain

Ville de Bolbec

1°) Nature du contrat: délégation de service public de type affermage en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités, avec contribution financière de la collectivité.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit ainsi qu'à la sécurité du réseau par un système bonus/malus.
Les biens nécessaires à l'exploitation (matériels roulants, mobiliers, matériels ...) seront apportés par le délégataire à l'exception des installations, points d'arrêts et abribus qui seront mis à disposition par la ville.
La billettique sera fournie par le délégataire.
2°) Prestations attendues du délégataire:
— l'exploitation et la gestion de l'ensemble des lignes urbaines et services du réseau de transport public de voyageurs de la ville de Bolbec,
— l'entretien courant, la surveillance et la maintenance des ouvrages, équipements, installations et matériels nécessaires à la réalisation de la mission de service public,
— l'information, l'accueil, le contrôle et la sécurité des usagers,
— le conseil et l'assistance à la ville dans le cadre de l'optimisation et de la consolidation du réseau, ainsi que de la maîtrise des évolutions du réseau existant.
3°) Caractéristiques du réseau: le réseau est composé de 4 lignes urbaines et est exploité par un seul autobus. S'Y ajoute un service réservé aux scolaires entre plusieurs quartiers de la ville exploité par un deuxième autobus.
En 2010 l'offre de transport des 4 lignes a représenté 56 415 km pour une fréquentation de 47 454 voyages. Le service réservé aux scolaires dessert 7 arrêts et 146 élèves étaient inscrits en décembre 2010.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Veolia transport normandie interurbain

Qui ?

• • Ville de Bolbec

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public