Délégation de service public pour l'exploitation de port canal et des équipements connexes de tourisme fluvial

Grand Montauban - Agglomération

La délégation concerne: le port de plaisance proprement dit situé sur le canal de Montech en amont de l'écluse, l'écluse (double) elle-même, lien entre le canal et le Tarn, en descente sur celui-ci, et les trois haltes nautiques sur le Tarn (la halte nautique de Sapiac sur Montauban, la halte nautique sur la commune de Bressols, la halte nautique de la commune sur Corbarieu). Les 3 missions principales du concessionnaire sont les suivantes:
1) mission générale d'entretien, de maintenance et de surveillance des équipements;
2) mission d'accueil des usagers, avec animation du port et développement touristique;
3) mission de gestion du site. La consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221200 📞
Fax: +33 563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269535
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Texte en application duquel la convention est conclue. Articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Domaine de la délégation: tourisme fluvial. Durée de la délégation: 9 ans. Date maximum de fin de la concession: 31.12.2021. Pièces complèmentaires à fournir: 6. attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail; 7. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires. Cette consultation est une procédure ouverte, les candidats doivent donc présenter leur candidature et offre en même temps et en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire sous format dématérialisé (CD ROM, clé USB ou autre). L'adresse ci-dessous doit être utilisée pour l'envoi des candidatures et des offres. L'enveloppe globale devra comporter le mention "Dsp port canal - ne pas ouvrir". Pièces complémentaires à fournir: 6. Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail, 7. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La délégation concerne: le port de plaisance proprement dit situé sur le canal de Montech en amont de l'écluse, l'écluse (double) elle-même, lien entre le canal et le Tarn, en descente sur celui-ci, et les trois haltes nautiques sur le Tarn (la halte nautique de Sapiac sur Montauban, la halte nautique sur la commune de Bressols, la halte nautique de la commune sur Corbarieu). Les 3 missions principales du concessionnaire sont les suivantes:
Afficher plus
1) mission générale d'entretien, de maintenance et de surveillance des équipements;
2) mission d'accueil des usagers, avec animation du port et développement touristique;
3) mission de gestion du site. La consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Numéro de référence: CMTR11DSP12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port Canal, 82000 Montauban, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme, ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique, date de création, le cas échéant capital social, actionnaires ou associés principaux,
Afficher plus
2. Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;
Afficher plus
3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
4. Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et établissant que la durée du redressement est compatible avec la durée d'exécution du contrat;
Afficher plus
5. Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application, Voir points 6 et 7 dans la rubrique renseignements complémentaires.
Afficher plus
Situation économique et financière:
8. Eléments financiers relatifs au candidat: chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées;
9. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
Capacité technique et professionnelle:
10. Description détaillée de l'entreprise: moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires;
11. Références similaires datant de moins de 3 ans en indiquant le nom du destinataire public ou privé et le montant;
12. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban - Agglomération
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Barèges Brigitte
Nom: Grand Montauban communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Point de contact: direction générale population
Mme Edith Vaillant Damoiseau
Téléphone: +33 563221907 📞
: +33 563221287 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMTR11DSP12
Informations complémentaires
Texte en application duquel la convention est conclue.
Articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Domaine de la délégation: tourisme fluvial. Durée de la délégation: 9 ans. Date maximum de fin de la concession: 31.12.2021.
Pièces complèmentaires à fournir:
6. attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail;
7. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.
Afficher plus
Cette consultation est une procédure ouverte, les candidats doivent donc présenter leur candidature et offre en même temps et en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire sous format dématérialisé (CD ROM, clé USB ou autre). L'adresse ci-dessous doit être utilisée pour l'envoi des candidatures et des offres. L'enveloppe globale devra comporter le mention "Dsp port canal - ne pas ouvrir".
Afficher plus
Pièces complémentaires à fournir:
6. Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 163-269535 (2011-08-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'équipement portuaire Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services marins Services de gestion portuaire