Délégation de service public pour l'exploitation de port canal et des équipements connexes de tourisme fluvial

Grand Montauban - Agglomération

La délégation concerne: le port de plaisance proprement dit situé sur le canal de Montech en amont de l'écluse, l'écluse (double) elle-même, lien entre le canal et le Tarn, en descente sur celui-ci, et les 3 haltes nautiques sur le Tarn (la halte nautique de Sapiac-sur-Montauban, la halte nautique sur la commune de Bressols, la halte nautique de la commune sur Corbarieu). Les 3 missions principales du concessionnaire sont les suivantes:
1) mission générale d'entretien, de maintenance et de surveillance des équipements;
2) mission d'accueil des usagers, avec animation du port et développement touristique;
3) mission de gestion du site.
La consultation est menée selon une procédure dite "ouverte" dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Qui ?

• Grand Montauban - Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban - agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville - BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221200 📞
Fax: +33 563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361031
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Texte en application duquel la convention est conclue: articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Domaine de la délégation: Tourisme fluvial. Durée de la délégation: 9 ans à compter de la notification. Date maximum de fin de la concession: 31.12.2021. Pièces complèmentaires à fournir: 6. attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail; 7. attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires. Cette consultation est une procédure ouverte,les candidats doivent donc présenter leur candidature et offre en même temps et en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire sous format dématérialisé (cd rom, clé USB ou autre). L'adresse ci-dessous doit être utilisée pour l'envoi des candidatures et des offres. L'enveloppe globale devra comporter la mention "DSP port canal - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) mission générale d'entretien, de maintenance et de surveillance des équipements;

2) mission d'accueil des usagers, avec animation du port et développement touristique;

3) mission de gestion du site.

La consultation est menée selon une procédure dite "ouverte" dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: CMTR11DSP12/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port canal, 82000 Montauban, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature précisant l'identité du candidat du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme, ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique, date de création, le cas échéant capital social, actionnaires ou associés principaux;

2. justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an;

3. pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

4. attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et établissant que la durée du redressement est compatible avec la durée d'exécution du contrat;

5. justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997, complété par l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application.

Voir points 6 et 7 dans la rubrique renseignements complémentaires.

Situation économique et financière:

8. éléments financiers relatifs au candidat: chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées;

9. en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.

Capacité technique et professionnelle:

10. description détaillée de l'entreprise: moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires;

11. références similaires datant de moins de 3 ans en indiquant le nom du destinataire public ou privé et le montant;

12. tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Barèges Brigitte
Nom: Grand Montauban communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Point de contact: direction générale population
Mme Edith Vaillant Damoiseau
Téléphone: +33 563221907 📞
: +33 563221287 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMTR11DSP12/2
Informations complémentaires

Texte en application duquel la convention est conclue: articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Domaine de la délégation: Tourisme fluvial.

Durée de la délégation: 9 ans à compter de la notification.

Date maximum de fin de la concession: 31.12.2021.

Pièces complèmentaires à fournir:

6. attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail;

7. attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.

Cette consultation est une procédure ouverte,les candidats doivent donc présenter leur candidature et offre en même temps et en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire sous format dématérialisé (cd rom, clé USB ou autre). L'adresse ci-dessous doit être utilisée pour l'envoi des candidatures et des offres. L'enveloppe globale devra comporter la mention "DSP port canal - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-361031 (2011-11-14)

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