Délégation de service public pour l'exploitation de lignes routières effectuées en substitution des services ferroviaires régionaux
Aux termes de l'article L. 2121-3 du code des transports, la région, en tant qu'autorité organisatrice des transports collectifs d'intérêt régional, est chargée de l'organisation des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires régionaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-20
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Avis de marché
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