TPM est une communauté d'agglomération réunissant 12 communes. Les Îles d'Or (Porquerolles, Port Cros, Le Levant) et leur desserte relèvent du périmètre de compétences de TPM. Actuellement, ces îles sont desservies par un opérateur privé via un contrat d'exploitation arrivant à échéance au 31.12.2012.
La desserte des Îles d'Or représente environ 400 000 passagers par an.
La durée du contrat sera de 8 ans. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du futur contrat est le: 1.1.2012.
Le nouveau contrat sera marqué par un développement important de la qualité de service, de l'inter-modalité et de la préservation de l'environnement.
L'autorité organisatrice conservera notamment les prérogatives suivantes: modification du périmètre de la délégation, création, modification, suppression des lignes et services, détermination de la structure et du niveau des tarifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: BP 536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 494364911📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de délégation de service public portant sur la desserte maritime des Îles d'Or (Porquerolles, Port Cros, Le Levant)
01DP12”
Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Titre:
“Contrat de délégation de service public portant sur la desserte maritime des Îles d'Or (Porquerolles, Port Cros, Le Levant).” Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Description du marché:
“Les Îles d'Or (Porquerolles, Port Cros, Le Levant) et leur desserte relève du périmètre de compétence de la Métropole Toulon Provence Méditerranée...”
Description du marché
Les Îles d'Or (Porquerolles, Port Cros, Le Levant) et leur desserte relève du périmètre de compétence de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Communauté d'agglomération à la date de signature du contrat). Cette desserte représentait environ 400 000 passagers par an à la signature du contrat. La durée initiale du contrat était de 8 ans à compter du 1.1.2012.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 94
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2012/S 046-075217
Attribution du marché
Numéro de contrat: 01DP12
Titre:
“Délégation de service public portant sur la desserte maritime des Îles d'Or (Porquerolles, Port Cros, Le Levant)”
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société TLV, mandataire du groupement solidaire TLV/STVM
Adresse postale: 397 chemin de l'Estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 110 602 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: place Felix Baret — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens », accessible à l’adresse internet www.telercours.fr”
Source: OJS 2019/S 182-444249 (2019-09-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494364899📞
URL: https://metropoletpm.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de service public portant sur la desserte maritime des îles d’Or (Porquerolles, Port-Cros, Le Levant)
11DSP02” Description
Description du marché:
“Contrat de délégation de service public portant sur la desserte maritime des Îles d'Or (Porquerolles, Port-Cros et le Levant).” Durée de l'accord
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Attribution du marché
Numéro de contrat: 11DSP02
Titre:
“Délégation de service public portant sur la desserte maritime des îles d’Or (Porquerolles, Port-Cros, Le Levant)”
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société TLV, mandataire du groupement TLV/STVM
Adresse postale: 397 chemin de l'Estagnol, Bât E La Moutonne
URL: https://www.tlv-tvm.com/🌏
Nom: Société STVM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 476 540 💰