Délégation de service public en vue de l'exploitation de marchés de détail
Il s'agit d'une délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le prestataire devra assurer les prestations suivantes: la fourniture et la location du matériel d'exploitation (bâches, pannes, tables, tréteaux, etc.); l'installation des marchés (montage, démontage et stockage du matériel); le placement des commerçants; la perception des droits de place; les travaux d'entretien et de réparation courante des ouvrages; le nettoyage du marché intérieur Henri Barbusse (vitres et installations sanitaires comprises); souscrire tous les contrats d'assurances nécessaires à l'exploitation des ouvrages ainsi qu'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile exploitation du délégataire; prendre toutes les dispositions pour le recouvrement des redevances, conclure tous les contrats de location d'emplacement, émettre toutes les factures, reçus, duplicata, etc., tenir la comptabilité des sommes perçues et lui reverser, pour la périodicité définie, la redevance déterminée dans le futur contrat; mettre en permanence à la disposition de la Ville et/ou de tout organisme de contrôle autorisé toutes les informations souhaitées; embaucher, mettre en place, former et contrôler le personnel nécessaire à l'exploitation du service public délégué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-21
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Avis de marché
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