Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation des infrastructures réseaux permettant un accès aux environnements numériques de travail et à Internet depuis les logements étudiants du CROUS d'Aix-Marseille

CROUS Aix-Marseille

Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation des infrastructures réseaux permettant un accès aux environnements numériques de travail et à Internet depuis les logements étudiants du CROUS d'Aix-Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Qui ?

• CROUS Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Quantité ou étendue:

a) les principales missions du délégataire:L'objet de la délégation de service public comprend:— les prestations nécessaires à la migration, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance des infrastructures, des équipements et des accès existants,— la mise à disposition de l'ensemble des services nécessaires à l'accès à l'ent des universités (accès gratuit), à une "liste blanche" de sites Internet éducatifs et institutionnels (accès gratuit) et à l'Internet (accès payant),— la fourniture d'abonnements aux usagers du CROUS c'est-à-dire les étudiants logés dans les résidences du CROUS d'Aix-Marseille,— les prestations nécessaires à l'évolution du parc de logements du CROUS d'Aix-Marseille: mise en service de nouvelles résidences, remise en service en mode filaire après rénovation d'une résidence.b) l'équilibre financier du contrat:Le délégataire se rémunère sur les usagers du service et gère le service à ses risques et périls.c) données du service:Nombre de logements concernés: 8 302 au 1.3.2011.8 652 au 1.9.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-aix-marseille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@crous-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442161313 📞
Fax: +33 442165970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079033
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Attention: procédure de délégation de service public. Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir toutes les pièces relatives à la candidature en même temps que les pièces relatives à l'offre. Il n'y a pas de critères d'attribution concernant la candidature, toutes seront acceptées, sauf celles qui seront incomplètes. La date prévisionnelle de la notification est le 16.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

a) les principales missions du délégataire:

L'objet de la délégation de service public comprend:

— les prestations nécessaires à la migration, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance des infrastructures, des équipements et des accès existants,

— la mise à disposition de l'ensemble des services nécessaires à l'accès à l'ent des universités (accès gratuit), à une "liste blanche" de sites Internet éducatifs et institutionnels (accès gratuit) et à l'Internet (accès payant),

— la fourniture d'abonnements aux usagers du CROUS c'est-à-dire les étudiants logés dans les résidences du CROUS d'Aix-Marseille,

— les prestations nécessaires à l'évolution du parc de logements du CROUS d'Aix-Marseille: mise en service de nouvelles résidences, remise en service en mode filaire après rénovation d'une résidence.

b) l'équilibre financier du contrat:

Le délégataire se rémunère sur les usagers du service et gère le service à ses risques et périls.

c) données du service:

Nombre de logements concernés: 8 302 au 1.3.2011.

8 652 au 1.9.2011.

Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: 11/06-10DSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, Marseille, Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— dénomination sociale ou raison commerciale,

— liste des membres dirigeants,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens des articles L620-1 et L620-2 du code de commerce,

— dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant le candidat en redressement judiciaire et dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées au 1° de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649,

— attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-1 et suivants du code du travail,

— etat annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations citées en objet, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurance professionnelles,

— les références professionnelles du candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres suivant le cadre 4 du cahier d'objectifs (pondération en %) (50)
2. Qualité de la prestation d'exploitation et de maintenance suivant le mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre + cadre 2 du cahier d'objectifs (pondération en %) (25)
3. Valeur technique de la solution suivant le mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre + cadre 3 du cahier d'objectifs (pondération en %) (25)
4. Il n'y a pas de critères d'attribution concernant la candidature, toutes seront acceptées sauf celles qui seront incomplètes (0)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS Aix-Marseille
Contact
Point de contact: Mme Rigal
service marchés
Nom: CROUS d'Aix-Marseille
Point de contact: direction des systèmes d'information
Mme Ricaud
Téléphone: +33 442161316 📞
Courrier électronique: pascale.ricaud@crous-aix-marseille.fr 📧
Fax: +33 442263190 📠
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 442160442 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/06-10DSP
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 44-072936
Informations complémentaires

Attention: procédure de délégation de service public.

Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir toutes les pièces relatives à la candidature en même temps que les pièces relatives à l'offre.

Il n'y a pas de critères d'attribution concernant la candidature, toutes seront acceptées, sauf celles qui seront incomplètes.

La date prévisionnelle de la notification est le 16.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 048-079033 (2011-03-07)

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