Delegation de service public des transports interurbains - lignes regulieres transgironde
Délégation de service public (articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants code général des collectivités territoriales) portant sur l'exploitation des lignes régulières interurbaines de transports intégrées dans le plan départemental des transports approuvé par l'autorité organisatrice (Conseil général de la Gironde) en date du 20.12.2010. La procédure retenue est une procédure dite ouverte en application de la jurisprudence Corsica Ferries (remise conjointe des candidatures et des offres).
Le contrat de délégation est conclu à compter du 1.9.2012 pour une durée de 7 ans, sous réserve que le contrat ait bien été préalablement notifié au Délégataire par l'autorité organisatrice.
À défaut, le présent contrat débute au jour de sa notification au Délégataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-10
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Avis de marché
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| 2011-09-07
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Informations complémentaires
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| 2012-06-19
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Avis d'attribution de marché
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