Defjs 11.024 JC
Conseil général de Saône et Loire
Location de bâtiments préfabriqués pour des collèges du département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-14 | Avis de marché |
| 2011-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: 250 000,00 EUR HT (minimum) / 1 000 000,00 EUR HT (maximum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051330
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de bâtiments préfabriqués pour des collèges du département.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DEFJS 11.024 JC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Contact
Point de contact: M. Président Le
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire, direction de l'education, de la formation, de la jeunesse et des sports
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385397510 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFJS 11.024 JC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 031-051330 (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: 250 000,00 EUR HT (minimum) / 1 000 000,00 EUR HT (maximum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051330
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de bâtiments préfabriqués pour des collèges du département.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DEFJS 11.024 JC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Contact
Point de contact: M. Président Le
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire, direction de l'education, de la formation, de la jeunesse et des sports
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385397510 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFJS 11.024 JC
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 635 299,9 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380162
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051330
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Nom: Touax solutions modulaires
Adresse postale: 5 rue Belini
Commune postale: Puteaux la Défense
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président le
Source: OJS 2011/S 235-380162 (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 635 299,9 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380162
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051330
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce no186, BOAMP 33 A.Annonce no347, BOAMP 33 B du 16.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Nom: Touax solutions modulaires
Adresse postale: 5 rue Belini
Commune postale: Puteaux la Défense
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président le
Source: OJS 2011/S 235-380162 (2011-12-02)
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