Définition, réalisation et qualification de PARC

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

PARC (littéralement prédiction automatique de réglages de chaînes) est le sous-ensemble de la supervision.
Centralisée du LMJ chargé de la prédiction automatique, de la validation des réglages de tir et de l’analyse des.
Résultats de tir.
Il comprend:
— une infrastructure informatique (PARC infra),
— des fonctions de prédictions et de validation de réglages, des programmes de post-traitement de mesures.
Hébergés dans PARC Infra, (PARC Algo),
PARC Infra sera constitué d’un serveur d’application, d’une base de données dédiée et d’une IHM.
Il intégrera un gestionnaire de scénario et une bibliothèque.
Parc Algo sera constitué de modules de calcul qui seront, en grande partie, obtenus en industrialisant les.
Programmes existants au CEA. Une bibliothèque gérera les modules de calcul élémentaires utilisés par les.
Fonctions métier de PARC-Algo. Les fonctions métier de PARC seront implémentées sous forme de scénarii. Elles seront pilotées par leurs IHM spécifiques.
Le marché PARC se limite à la définition, réalisation et qualification des logiciels constitutifs de PARC infra et à la spécification des matériels.
Notons que les matériels sur lesquels viendront s’exécuter ces programmes seront fournis par le CEA.
La méthodologie permettant d’intégrer une fonction métier dans le gestionnaire de scénario et la bibliothèque sont dans le périmètre de PARC Infra.
Le marché comprendra également, en option:
— l’intégration des fonctions métiers c'est-à-dire la mise en oeuvre de la méthode d’intégration citée ci dessus pour les scénarii spécifiés et sur la base de la fourniture, par le CEA, des maquettes de fonctions métiers,
— des prestations de formation,
— des missions d’expertise dans la cadre de l’intégration de PARC,
— des prestations de MCO.
La durée prévisionnelle du marché est d’environ 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM/DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères Le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christine.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267771 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350979
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr". Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copies. Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne. 1 se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu "assistance et liens utiles" puis le lien "autorités de certification acceptés" à l’adresse: https://marches.cea.fr); 2 se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3 compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s’adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, fax +33 169085652. Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PARC (littéralement prédiction automatique de réglages de chaînes) est le sous-ensemble de la supervision.
Centralisée du LMJ chargé de la prédiction automatique, de la validation des réglages de tir et de l’analyse des.
Résultats de tir.
Il comprend:
— une infrastructure informatique (PARC infra),
— des fonctions de prédictions et de validation de réglages, des programmes de post-traitement de mesures.
Hébergés dans PARC Infra, (PARC Algo),
PARC Infra sera constitué d’un serveur d’application, d’une base de données dédiée et d’une IHM.
Il intégrera un gestionnaire de scénario et une bibliothèque.
Parc Algo sera constitué de modules de calcul qui seront, en grande partie, obtenus en industrialisant les.
Programmes existants au CEA. Une bibliothèque gérera les modules de calcul élémentaires utilisés par les.
Fonctions métier de PARC-Algo. Les fonctions métier de PARC seront implémentées sous forme de scénarii. Elles seront pilotées par leurs IHM spécifiques.
Le marché PARC se limite à la définition, réalisation et qualification des logiciels constitutifs de PARC infra et à la spécification des matériels.
Notons que les matériels sur lesquels viendront s’exécuter ces programmes seront fournis par le CEA.
La méthodologie permettant d’intégrer une fonction métier dans le gestionnaire de scénario et la bibliothèque sont dans le périmètre de PARC Infra.
Le marché comprendra également, en option:
— l’intégration des fonctions métiers c'est-à-dire la mise en oeuvre de la méthode d’intégration citée ci dessus pour les scénarii spécifiés et sur la base de la fourniture, par le CEA, des maquettes de fonctions métiers,
— des prestations de formation,
— des missions d’expertise dans la cadre de l’intégration de PARC,
— des prestations de MCO.
La durée prévisionnelle du marché est d’environ 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantier LMJ - Le Barp (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalents:
— le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l’honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2,
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— Le formulaire NOTI2 "Etat annuel des certificats reçus" et justificatifs demandés. (au choix de l’acheteur),
— les attestations d’assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention,
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d’affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter.
L’organisation pressentie et montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants).
Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels et organisation qualité.
Des références, récentes de moins de 3 ans, significatives, détaillées et vérifiables dans les domaines suivants:
— Génie logiciel,
— Architecture informatique,
— Gestion des bases de données,
— Et, dans une moindre mesure, une compétence dans le domaine du traitement de signal serait un plus.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d’émission de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entrainera l’élimination de l’ensemble du groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la séléction des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (cf §III.2.3),
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CEA / DAM - direction des applications militaires
Christine Guerbert
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
Afficher plus
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Afficher plus
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copies. Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne.
1 se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu "assistance et liens utiles" puis le lien "autorités de certification acceptés" à l’adresse: https://marches.cea.fr);
2 se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3 compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s’adressant à:
Afficher plus
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, fax +33 169085652.
Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 1443527856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. (Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2011/S 215-350979 (2011-11-08)
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