Définition, pilotage et renforcement de la sécurité des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères et européennes

Informations complémentaires

— avertissement: la date limite des questions éventuelles est fixée au plus tard 6 jours avant la date de limite de remise des offres. Les questions /réponses se feront uniquement via la PMI,

1 - les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation (RC) qui ne fera pas partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). (Art 42),

— seul l'AAPC publié au BOAMP et au JOUE fait foi;

2 - contenu du dossier de la consultation (DCE):

— un acte d'engagement et son annexe financière,

— le CCAP no 10/266 du 6.12.2010,

— le CCTP no10/266 du 6.12.2010 et ses annexes éventuelles,

— les formulaires DC1, DC2, NOTI1, NOTI2, liasse fiscale et le format de réponse dématérialisée souhaité disponibles à la rubrique "en savoir plus sur la consultation";

3 - retrait des dossiers par les candidats:

— uniquement sur la plate-forme électronique www.marchespublics.gouv.fr,

— référence de la consultation: maee_10266_msi_msa.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs en place dans son entreprise.

4- remise des candidatures et des offres:

— les soumissionnaires doivent répondre à cette consultation uniquement par voie électronique. (Article 56 Ii1° et 2° du CMP). Le dépôt d'une offre par voie papier est interdit,

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les candidats doivent produire une offre complète. Les offres incomplètes seront déclarées non conformes;

5- la réponse à l'appel d'offres contiendra:

A) Les pièces relatives à la candidature composées:

— du DC1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat,

— du DC2 ou déclaration du candidat dûment rempli,daté et signé par le candidat,

— de tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— du K-Bis, et/ou délégation de pouvoirs dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société;

B) Les pièces de l'offre composées:

— de l'acte d'engagement de préférence scanné, paraphé et signé par la personne habilitée à engager la société et sa signature électronique valide délivrée en face à face. (Signature de classe 3),

— de l'annexe financière attachée à l'AE,

— le mémoire technique et les annexes techniques éventuelles;

6 - il n'est pas nécessaire de produire le CCAP et le CCTP réputés acceptés.

7 - les candidatures et les offres seront présentées telles que décrites dans le documents intitulé "format de réponse maee_10266" qui est joint au DCE;

8 - la remise de la réponse se fait uniquement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr;

9 - copie de sauvegarde (identifiée comme telle) acceptée (arrêté du 28.8.2006);

— elle devra être adressée au: MAEE - DGA/SCA/MP - 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France,

— l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: marché MSA Sécurité + - maee_10266; copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx,

— cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres;

10 - un certificat de signature valide délivré en face à face (classe 3) est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/);

11 - l'acte d'engagement peut être re-matérialisée pour signature de l'administration;

12 - dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office;

13 - macros et fichiers.exe interdits;

14 - si virus, pli rejeté;

15 - le candidat dont l'offre aura été définitivement retenue au terme de la procédure devra fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents prévus à l'article 46 CMP, certificats remplaçables par l'imprimé NOTI2;

16 - il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 du code du travail. (ou NOTI1), ainsi que les attestations d'assurance et le K-Bis;

17 - si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste;

18 - si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables;

19 - après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art.44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code);

20 - le ou les sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants (la possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations);

21 - les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française;

22 - décomposition des critères de sélection:

22-1. Qualité technique de l'offre, pondération: 60 %.

Pour les 5 lots, seront pris en compte les éléments suivants pour l'évaluation de la qualité technique de l'offre: la compréhension du cahier des charge, la couverture du cahier des charges, l'organisation et la méthodologie proposées, l'expérience des personnes désignées, les délais proposés ainsi que la légèreté de charge induite par la prestation pour le MAEE.

De plus, pour les lots 2 3 4 et 5, seront pris en compte dans l'analyse de la qualité technique de l'offre, les caractéristique technique de la solution logicielle proposée, son intégration des pré-requis techniques ainsi que sa capacité d'évolution.

22-2. Prix des prestations, pondération 40 %.

Une simulation sur la base de bons de commandes les plus significatifs sera appliquée de façon identique à toutes les offres des candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour tous les lots et pour la durée du marché, parmi les membres du personnel chargés de la prestation, il devra se trouver au moins un titulaire de la certification ITIL service manager et un titulaire de la certification des pratiques de la série ISO 27000 (la condition sera réputée remplie si l'un des membres du personnel possède l'ensemble des certifications).