Définition et production éditoriale du référentiel "culture.fr"

Ministère de la culture et de la communication

La consultation s'inscrit dans le cadre du projet: définition et production éditoriale du référentiel de "culture.fr". Le marché est mixte. Une partie est traitée dans le cadre d'un forfait et une autre partie à bons de commande. Il s'agit de prestations supplémentaires d'indexation de ressources. Aucun montant n'est fixé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ?

• Ministère de la culture et de la communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:

La prestation s'inscrit dans le cadre de la refonte du site culture.fr outil principal de diffusion des contenus culturels produits ou agrégés par le ministère de la culture et de la communication ou issus de partenariats sociaux. Le refonte du site fait l'objet d'un marché dissocié relatif à la conception ergonomique et graphique du site, au développement et à la réalisation techniques de la plate forme, à la migration des contenus et à la maintenance du site. Le nouveau site intégrera un référentiel permettant de connecter les contenus et les services de culture.fr entre eux, via leur métadonnées. Le référentiel sera composé de nomenclatures (vocabulaires, listes d'autorité) et d'une sélection (panel) de ressources indexées par les nomenclatures et reliées entre elles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.bfs@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158000 📞
Fax: +33 140157773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272964
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site: marches-publics.gouv.fr. Les réponses sont obligatoirement sous format dématérialisé. Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour leur réponse. Le candidat ayant présenté la meilleure offre ne pourra se voir attribuer le marché que s'il fournit les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les organismes et administrations du pays d'origine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011-84-SCPCI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182 rue Saint Honoré - 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Une note décrivant les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de ce type de prestation. Il fournira en complément de ce document l'organigramme de la société et les qualifications de son personnel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé sur les budget propre du ministère de la culture et de la communication. Le délai global de paiement est de trente jours. Des acomptes seront versés en fonction de l'avancement du projet tous les trois mois ou tous les mois en fonction du statut de l'entreprise titulaire. Le marché est passé à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse méthodologique (20)
2. Qualité de la réponse technique au sens de la pertinence et compréhension métier (30)
3. Composition de l'équipe affectée au projet: profil, expérience (20)
4. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication
Contact
Point de contact: Mission achats
Françoise Toth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-15 📅
Date de fin: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-84-SCPCI
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site: marches-publics.gouv.fr.

Les réponses sont obligatoirement sous format dématérialisé.

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour leur réponse.

Le candidat ayant présenté la meilleure offre ne pourra se voir attribuer le marché que s'il fournit les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les organismes et administrations du pays d'origine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribbunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 165-272964 (2011-08-26)

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