Deconst3

DDTM 17

Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 64 propriétés appartenant à l'état à Aytré et Nieul-sur-Mer (17).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
En tranche ferme, désamiantage de 29 propriétés et suivi de la déconstruction de 64 propriétés appartenant à l'état avec gestion sélective des déchets: ensemble des bâtiments, clôtures séparatives non mitoyennes, ouvrages annexes enterrés, semi enterrés ou en superstructures (regards, piscines, cuves diverses ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 17
Adresse postale: préfecture de la Charente-Maritime et par délégation M. le directeur départemental de la DDTM de Charente-Maritime, 89 avenue des Cordeliers
Code postal: 17018
Commune postale: La Rochelle.
Contact
Courrier électronique: ddtm17-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516496287 📞
Fax: +33 516496400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342122
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
A titre indicatif, la date de démarrage des travaux est prévue à compter du mois de janvier 2012. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier. En cas d'envoi multi-supports, dont l'un dématérialisé, ceux-ci seront effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.82006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plate-forme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Deconst3" le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, ODC, ODP, ODT seront acceptés; ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT). Les prix seront fermes actualisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 64 propriétés appartenant à l'état à Aytré et Nieul-sur-Mer (17).
Durée de l'accord: 98 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aytré et Nieul-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP. A cet effet, le candidat pourra produire le formulaire DC2 à jour sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/),
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— Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira les pièces prévues à l'article 46 du CMP. (http://www.economie.gouv.fr/),
— En cas de groupement, il sera précisé sa nature et le nom du mandataire; à cet effet, le dossier comportera une lettre de candidature; le modèle DC1 joint au dossier peut être utilisé,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,…
… réalisées au cours des 3 derniers exercices,
… réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires en adéquation avec le montant estimé des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux de même nature (désamiantage et démolition) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (notamment l'amiante). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
— Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (sauf pour le désamiantage ou le certificat d'agrément est obligatoire).
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les moyens humains et matériels doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Etat - fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Autres conditions particulières:
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (800 heures sur l'ensemble du contrat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 45
2. Valeur technique au vu du mémoire technique comprenant: modalités de gestion des matériaux amiantés en présence (3 points), mise en oeuvre du tri sélectif et prise en compte de filières d'élimination locales (2 points), méthodologie pour satisfaire les prescriptions du CCTP et les moyens humains et matériels mis en oeuvre (4 points); délais de réalisation des travaux et planning prévisionnel (2 points). Pondération: 55
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service PLDS/unité BCD
Yves Borde

Référence
Informations complémentaires
A titre indicatif, la date de démarrage des travaux est prévue à compter du mois de janvier 2012.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier.
En cas d'envoi multi-supports, dont l'un dématérialisé, ceux-ci seront effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.82006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plate-forme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Deconst3" le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, ODC, ODP, ODT seront acceptés; ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
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Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT).
Les prix seront fermes actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Bloissac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 210-342122 (2011-10-28)
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