Deconst2

DDTM 17

Travaux de désamiantage et de dé-construction sélective de 41 propriétés appartenant à l'état à Port des Barques (17).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2011-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
En tranche ferme, désamiantage de 10 propriétés et suivi de la déconstruction de 39 propriétés appartenant à l'état avec gestion sélective des déchets: ensemble des bâtiments, clôtures séparatives non mitoyennes, ouvrages annexes enterrés, semi enterrés ou en superstrucures (regards, piscines, cuves diverses ...).En tranches conditionnelles:— no 1 et 2 déconstruction d'une propriété par tranche,— no 3 et 4 déconstruction de la voirie des lotissements Les Tamaris et Pied du Côteau (2 700 + 1 800 m2 environ).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 89 avenue des Cordeliers
Code postal: 17018
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: ddtm17-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516496287 📞
Fax: +33 516496400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240303
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
A titre indicatif, la date de démarrage des travaux est prévue à compter du 1.11.2011. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier. En cas d'envoi multi-supports, dont l'un dématérialisé, ceux-ci seront effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plate-forme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Deconst2" le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, ODC, ODP, ODT seront acceptés; ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT). Les prix seront fermes actualisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage et de dé-construction sélective de 41 propriétés appartenant à l'état à Port des Barques (17).
Quantité ou étendue:
En tranche ferme, désamiantage de 10 propriétés et suivi de la déconstruction de 39 propriétés appartenant à l'état avec gestion sélective des déchets: ensemble des bâtiments, clôtures séparatives non mitoyennes, ouvrages annexes enterrés, semi enterrés ou en superstrucures (regards, piscines, cuves diverses ...).
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En tranches conditionnelles:
— no 1 et 2 déconstruction d'une propriété par tranche,
— no 3 et 4 déconstruction de la voirie des lotissements Les Tamaris et Pied du Côteau (2 700 + 1 800 m
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lotissements des Tamarris et Pied du Côteau Port-des-Barques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP. A cet effet, le candidat pourra produire le formulaire DC2 à jour sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/);
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Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira les pièces prévues à l'article 46 du CMP. (http://www.economie.gouv.fr/);
En cas de groupement, il sera précisé sa nature et le nom du mandataire; à cet effet, le dossier comportera une lettre de candidature; le modèle DC1 joint au dossier peut être utilisé;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires en adéquation avec le montant estimé des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux de même nature (désamiantage et démolition) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (notamment l'amiante). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (sauf pour le désamiantage ou le certificat d'agrément est obligatoire).
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C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les moyens humains et matériels doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Etat - fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Autres conditions particulières:
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (500 heures sur l'ensemble du contrat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique au vu du mémoire technique comprenant: plan d'assurance environnement (37/45), moyens humains et matériels mis en oeuvre (4/45), charte chantier faibles nuisances (4/45) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 17
Contact
Point de contact: préfecture de la Charente-Maritime et par délégation M. le directeur départemental de la DDTM de Charente-Maritime service PLDS/unité BCD
Yves Borde
Nom: Direction départementale des territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Adresse postale: PLDS/BCD, 89 avenue des Cordeliers, contact: PLDS/BCD, tél. +33 516496287 ou 82
Commune postale: La Rochelle Cedex
Courrier électronique: ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr 📧
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime

Référence
Informations complémentaires
A titre indicatif, la date de démarrage des travaux est prévue à compter du 1.11.2011.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier.
En cas d'envoi multi-supports, dont l'un dématérialisé, ceux-ci seront effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plate-forme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Deconst2" le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, ODC, ODP, ODT seront acceptés; ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Afficher plus
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT).
Les prix seront fermes actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Bloissac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 145-240303 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 951,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: préfecture de la Charente-Maritime et par délégation M. le directeur départemental de la DDTM de Charente-Maritime, service PLDS/unité BCD, 89 avenue des Cordeliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373803
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240303
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce no186, BOAMP 150 A du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: deconst2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lotissements des Tamaris et Pied du Côteau, 17730 Port-des-Barques, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Aunis Déconstruction
Adresse postale: 4 avenue René Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE/BOAMP.
Source: OJS 2011/S 231-373803 (2011-11-28)
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