Déclenchement des sirènes du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) via l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT)

Ministère de l'intérieur

Fourniture des armoires de commande permettant la mise en réseau des sirènes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fournie Grospaud Synerys

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande › Matériel de télécommande

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2011-09-19	Informations complémentaires
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommande
Quantité ou étendue:

L'armoire de commande se compose des éléments suivants:— le BER (boîtier émission réception), modem radio permettant de réceptionner et d'émettre des signaux sur le réseau INPT. Le BER ne fait pas partie de la fourniture mais il devra être intégré dans l'armoire de commande,— un support pour fixer le BER incluant la connectique et les câbles nécessaires au raccordement de cet équipement,— une antenne permettant de transmettre le signal par voie radio sur l'INPT,— l' "unité logique", l'unité centrale qui traite de manière intelligente toutes les données émises vers ou reçues du BER.La DSC souhaite acquérir au titre de ce marché un nombre d'armoires de commandes compris entre 2263 et 5338.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de la sécurité civile sous-direction de l'administration et de la logistique bureau du soutien opérationnel et logistique 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
: dominique.emeriau@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047211 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252654
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: bureau du soutien opérationnel et logistique - division administrative 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Téléphone: +33 156047211 et +33 156047219. Télécopieur: +33 156047613. Courriels: damien.bezancon@interieur.gouv.fr, dominique.emeriau@interieur.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations techniques et administratives peuvent être obtenues: point(s) de contact susmentionné(s). L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section Iv.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci. Les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leurs offres par voie électronique. Ils doivent également en envoyer une copie de sauvegarde sur CD-ROM, par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture des armoires de commande permettant la mise en réseau des sirènes.
Quantité ou étendue:

L'armoire de commande se compose des éléments suivants:

— le BER (boîtier émission réception), modem radio permettant de réceptionner et d'émettre des signaux sur le réseau INPT. Le BER ne fait pas partie de la fourniture mais il devra être intégré dans l'armoire de commande,

— un support pour fixer le BER incluant la connectique et les câbles nécessaires au raccordement de cet équipement,

— une antenne permettant de transmettre le signal par voie radio sur l'INPT,

— l' "unité logique", l'unité centrale qui traite de manière intelligente toutes les données émises vers ou reçues du BER.

La DSC souhaite acquérir au titre de ce marché un nombre d'armoires de commandes compris entre 2263 et 5338.

Description des options:

— extension de garantie de 5 ans,

— extension de garantie de 9 ans,

— liaison Rs232 pour une armoire de commande.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DSC-SAIP-2011-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — chiffre d'affaires (CA) > 2 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

— Nombre de personnes employées dans l'activité relative aux fournitures demandées dans le cadre de ce marché,

— Références récentes dans la fabrication, l'intégration de composants de communication similaires à l'armoire décrite dans le CCTP.

Les références doivent contenir le nom d'un contact et ses coordonnées. La DSC informera le candidat si elle est amenée à contacter la référence.

Le temps de conception du prototype d'armoire doit être communiqué.

Le temps de fabrication estimé d'une armoire doit être communiqué.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Conformité technique. La conformité technique est évaluée au travers de 27 exigences fonctionnelles (30 %), 38 exigences techniques (30 %) et 8 prestations (40 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur
Contact
Point de contact: messieurs Bezancon Damien et/ou Emeriau Dominique
M. le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSC-SAIP-2011-02
Informations complémentaires

Téléphone: +33 156047211 et +33 156047219.

Télécopieur: +33 156047613.

Courriels: damien.bezancon@interieur.gouv.fr, dominique.emeriau@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations techniques et administratives peuvent être obtenues: point(s) de contact susmentionné(s).

L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section Iv.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci.

Les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leurs offres par voie électronique. Ils doivent également en envoyer une copie de sauvegarde sur CD-ROM, par voie papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 152-252654 (2011-08-05)

Informations complémentaires (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298424
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252654
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2011/S 183-298424 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 587 806,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113271
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce no426, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Fournié Grospaud Synérys
Adresse postale: 14 rue Paule Raymondis ZAC Gabardie
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 069-113271 (2012-04-05)

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