Déchets spéciaux

INRA Centre de recherches de Rennes

Collecte, transport et élimination des déchets spéciaux avec fourniture de contenants et d'emballages s'y rapportant pour les services dépendant du Centre INRA de Rennes (départements 35, 29 et 61).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le volume estimatif de déchets traités annuellement est d'environ 15 tonnes pour les déchets chimiques (lot 1) et d'environ 100 m³ pour les déchets d'activités de soins (lot 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: domaine de la Motte, BP 35327
Code postal: 35653
Commune postale: Le Rheu Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004537
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse de la plate-forme ou, sur demande, par courrier. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et élimination des déchets spéciaux avec fourniture de contenants et d'emballages s'y rapportant pour les services dépendant du Centre INRA de Rennes (départements 35, 29 et 61).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets dits produits chimiques
Brève description:
Collecte, transport, élimination des déchets et fourniture de contenants et d'emballages s'y rapportant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets d'activités de soins et assimilés
Description des options:
Marchés conclus pour une période d'un an à compter du 2.5.2011, sous réserve de notification, reconductibles annuellement, par reconduction expresse, 3 fois pour le même durée dans la limite de 4 ans. Avenant(S) possible(s) dans la limite de la réglementation en vigueur.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2).
Situation économique et financière: Déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des prestations similaires au cours des 3 dernières années,
— Information sur les moyens humains, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par virement administratif sous 30 jours maximum. Financement 100 % INRA (dotation globale).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les prestations proposées, choix des conditionnements et adaptation aux besoins (40)
2. les prix (40)
3. la qualité du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Centre de recherches de Rennes
Contact
Point de contact: J. P. Delage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Nom: Inra sdar, ipm
Point de contact: Mme Heraudeau
Téléphone: +33 223485100 📞
Fax: +33 223485250 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-inra.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse de la plate-forme ou, sur demande, par courrier.
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra, sdar - ipm
Adresse postale: domaine de la Motte, BP 35327
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35653
Téléphone: +33 223485100 📞
Fax: +33 223485250 📠
Source: OJS 2011/S 003-004537 (2011-01-04)