Déchets issus de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du Simoly: location, transfert et transport de bennes, traitement

Simoly

Déchets issus de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du Simoly: location, transfert et transport de bennes, traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Simoly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Location, transfert, transport et traitement de bennes de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du Simoly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Simoly
Adresse postale: château de Pluvy
Code postal: 69590
Commune postale: Pomeys
Contact
Courrier électronique: environnement@simoly.fr 📧
Téléphone: +33 478190104 📞
Fax: +33 478190105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327457
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est notamment disponible au format électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. (pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com. Informations supplémentaires concernant les critères: — critère 1 = le prix du service: 45 %, — critère 2 = la qualité du service et les moyens mis en oeuvre pour l'opération: 35 %. Sous critères: — Évacuation des bennes et réactivité possible en cas d'urgence/10, — L'entretien des véhicules utilisés /10, — Le nettoyage du site /8, — La sensibilisation du personnel aux exigences de sécurité du transport /7, — critère 3 = la valeur technique: 20 %. Sous critères: — La traçabilité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10) et, — La sécurité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est notamment disponible au format électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. (pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com).

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com.

Informations supplémentaires concernant les critères:

— critère 1 = le prix du service: 45 %,

— critère 2 = la qualité du service et les moyens mis en oeuvre pour l'opération: 35 %.

Sous critères:

— Évacuation des bennes et réactivité possible en cas d'urgence/10,

— L'entretien des véhicules utilisés /10,

— Le nettoyage du site /8,

— La sensibilisation du personnel aux exigences de sécurité du transport /7,

— critère 3 = la valeur technique: 20 %.

Sous critères:

— La traçabilité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10) et,

— La sécurité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déchets issus de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du Simoly: location, transfert et transport de bennes, traitement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective: location et transport de bennes, traitement.
Quantité ou étendue: Pour information:quantité 2010, 749,44 T collectées.
Informations complémentaires sur les lots:

La prestation de traitement des déchets du lot 1 débutera à compter du 1.1.2012 et se poursuivra jusqu'au 31.12.2013. Ce marché (lot no1) pourra être reconduit, pour la même durée, soit du 1.1.2014 au 31.12.2015. La reconduction dans le marché est tacite. La non reconduction fera l'objet d'une notification adressée au titulaire dans un délai de 6 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Verre: transport et traitement.
Quantité ou étendue: Pour information: quantité 2010, 1 168 T collectés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Journaux magazines: transport et traitement.
Quantité ou étendue: Pour information: quantité 2010, 860 T collectées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gravats: location et transport de bennes, traitement.
Quantité ou étendue: Pour information: quantité 2010, 1 352 m³ traités.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ferraille: passé en procédure adaptée en vertu de l'article 27 III du code des marchés publics.

Quantité ou étendue: Pour information: quantité 2010, 340 T collectés.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tranche ferme = tout venant: location et transport de…

… bennes.Tranche conditionnelle 1 = amiante: location et transport de bennes, traitement.Tranche conditionnelle 2 = plâtre: location et transport de bennes, traitement.

… bennes.

Tranche conditionnelle 1 = amiante: location et transport de bennes, traitement.

Tranche conditionnelle 2 = plâtre: location et transport de bennes, traitement.

Quantité ou étendue: Pour information: quantité 2010: tranche ferme, 2 493 T collectés/ tranche conditionnelle: amiante, estimée à 276 T/an collectées; plâtre, estimée à 96 T/an collectées.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cartons: location et transport de bennes, traitement.
Quantité ou étendue: Pour information: quantité 2010, 384 T collectés.
Numéro du lot: 8
Brève description: DMS: location et transport de bennes, traitement.
Quantité ou étendue: Pour information: quantité 2010, 63,92 T collectés.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Tranche ferme = déchets verts: broyage et…

… transport.Tranche conditionnelle = déchets verts: location, transport et traitement.

… transport.

Tranche conditionnelle = déchets verts: location, transport et traitement.
Quantité ou étendue: Pour information: quantité 2010 tranche ferme: 1 692 T traitées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(imprimés DC1 et DC2 recommandés).

1. Lettre de candidature

2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

4. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

5. Les attestations d'assurance en cours de validité (sa police doit contenir les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet de ce marché)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

4. Toute autorisation administrative nécessaire à l'exécution des prestations objets du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement budget propre section de fonctionnement: article 611, les participations des Communautés de communes et subventions.

Compétence du Simoly au titre de l'article L. 5711-1 du CGCT (syndicat mixte).

Les paiements seront réalisés par mandat administratif, à mois échu et après service fait. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures.

Les prix sont révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offre, percepteur, représentant direccte et directeur du Simoly.

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix du service (%) (45)
2. La qualité du service (..) et les moyens mis en oeuvre pour l'opération (%) (35)
3. La valeur technique (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chateau de Pluvy 69590 Pomeys, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com.

Informations supplémentaires concernant les critères:

— critère 1 = le prix du service: 45 %,

— critère 2 = la qualité du service et les moyens mis en oeuvre pour l'opération: 35 %.

Sous critères:

— Évacuation des bennes et réactivité possible en cas d'urgence/10,

— L'entretien des véhicules utilisés /10,

— Le nettoyage du site /8,

— La sensibilisation du personnel aux exigences de sécurité du transport /7,

— critère 3 = la valeur technique: 20 %.

— La traçabilité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10) et,

— La sécurité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L.551-1 du code de justice administrative): les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics; recours pour excès de pouvoir dans un délai 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

(Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, requête no 291.545).

Source: OJS 2011/S 201-327457 (2011-10-13)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 996 570,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Pluvy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405080
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327457
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 165, BOAMP 202 A. Annonce n° 326, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix du service (45 %)
2. La qualité du service (...) et les moyens mis en œuvre pour l'opération (35 %)
3. La valeur technique (20 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Recyclage déchets services
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.costantin@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: G. Guerin SAS
Adresse postale: ZAC les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Courrier électronique: guerin@guerinsa.fr 📧

3️⃣
Nom: Recylage déchets services

4️⃣
Nom: Transport Vernay Antoine SAS
Adresse postale: 340 route de Givors
Commune postale: Saint-Symphorien-sur-Coise
Code postal: 69590
Courrier électronique: transports.vernay@cegetel.net 📧

5️⃣
Nom: M. Dedinger A
Adresse postale: Lacombe
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330

6️⃣
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloussier

7️⃣

8️⃣
Nom: Sarpi La Talaudière
Adresse postale: 461 rue Georges Sand, ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Courrier électronique: pherda@sarpindustries.fr 📧

9️⃣
Nom: Rhône environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Courrier électronique: rhone.environnement69@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L.551-1 du code de justice administrative): les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (conseil d'état, 16.7.2007.

Requête n° 291.545).

Source: OJS 2011/S 249-405080 (2011-12-22)

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