Déchèterie de Landrecies: transport et traitement des déchets

CC Mormal Maroilles

— lot 1: transport des déchets incinérables; Transport et traitement des encombrants, déchets verts, gravats, bois et déchets ménagers spéciaux,
— lot 2: transport et valorisation du carton,
— lot 3: transport et valorisation des métaux ferreux et non-ferreux et des batteries,
— lot 4: transport et traitement des huiles de vidanges, huiles de cuisson et bidons d'huile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• CC Mormal Maroilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché
2011-08-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Transport et enlèvement des déchets de la déchèterie de Landrecies drainant une population de 9 956 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: caserne Clark, BP 12096
Code postal: 59550
Commune postale: Landrecies
Contact
Courrier électronique: infos@2c2m-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 3279752235 📞
Fax: +33 327070081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236179
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par télécopieur, ou disponible gratuitement sur le site: www.e- marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: transport des déchets incinérables; Transport et traitement des encombrants, déchets verts, gravats, bois et déchets ménagers spéciaux,

— lot 2: transport et valorisation du carton,

— lot 3: transport et valorisation des métaux ferreux et non-ferreux et des batteries,

— lot 4: transport et traitement des huiles de vidanges, huiles de cuisson et bidons d'huile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des déchets incinérables; Transport et traitement des encombrants, déchets verts, gravats, bois et déchets ménagers spéciaux
Brève description:

Les candidats doivent répondre aux prestations suivantes dans le cadre du lot…

… 1:— Transport et traitement des encombrants non incinérables,— Transport et traitement des déchets verts,— Transport et traitement des gravats,— Transport et traitement des déchets de bois (classes A et B),— Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.

… 1:

— Transport et traitement des encombrants non incinérables,

— Transport et traitement des déchets verts,

— Transport et traitement des gravats,

— Transport et traitement des déchets de bois (classes A et B),

— Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.

Quantité ou étendue: Encombrants 750 t/an; déchets verts 600 t/an; gravats 750 t/an; bois 20 t/an; DMS 15 t/an.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et valorisation du carton
Brève description: Transport de la benne carton et valorisation matière du carton.
Quantité ou étendue: Cartons: environ 50 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et valorisation des métaux ferreux et non-ferreux et des batteries
Brève description:

— Transport et valorisation des métaux ferreux,— Transport et valorisation des métaux non ferreux,— Transport et valorisation des batteries (à l'exclusion des piles).

— Transport et valorisation des métaux ferreux,

— Transport et valorisation des métaux non ferreux,

— Transport et valorisation des batteries (à l'exclusion des piles).

Quantité ou étendue: Métaux 100 t/an; batteries 5t/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement des huiles de vidanges, huiles de cuisson et bidons d'huile
Brève description:

— Transport et valorisation des huiles de…

… vidange,— Transport et valorisation des huiles de cuisson,— Transport et traitement des récipients ayant accueilli les huiles précitées.

… vidange,

— Transport et valorisation des huiles de cuisson,

— Transport et traitement des récipients ayant accueilli les huiles précitées.

Quantité ou étendue: Huile minérale 5 t/an; huile végétale 0,5 t/an; bidons souillés 0,2 t/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2C2MDECHJPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route d'Happegarbes, zone artisanale, 59550 Landrecies, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Attestations prévues par le formulaire DC 2.

(formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008);

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées,

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 code des marchés publics,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virements administratifs dans un délai maximum de 30 jours.

Le marché est financé sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Capacité de transport pour effectuer le transport pour le compte d'un tiers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Mormal Maroilles
Contact
Point de contact: Sébastien Montay
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: JPC-Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: Jean Philippe Carpentier
Téléphone: +33 320021733 📞
Courrier électronique: jpc-partner@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 320022574 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2C2MDECHJPC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Mormal Maroilles
Adresse postale: caserne Clark, BP 12096
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Courrier électronique: infos@2c2m-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327975235 📞
Fax: +33 327070081 📠
Source: OJS 2011/S 142-236179 (2011-07-25)

Informations complémentaires (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-269871
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236179
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2011/S 164-269871 (2011-08-24)

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