Déchèterie de Landrecies: transport et traitement des déchets

CC Mormal Maroilles

Le marché est divisé en 4 lots:
— Lot 1: transport des déchets incinérables; transport et pré traitement des encombrants, déchets verts, gravats, bois et déchets ménagers spéciaux,
— lot 2: transport du carton. Option: valorisation du carton,
— lot 3: transport et valorisation des métaux ferreux et non-ferreux et des batteries,
— lot 4: transport et traitement des huiles de vidanges et bidons d'huile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-24 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Transport et traitement des déchets de la déchèterie de Landrecies drainant une population de 9 956 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: caserne Clark, BP 12096
Code postal: 59550
Commune postale: Landrecies
Contact
Courrier électronique: infos@2c2m-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327775235 📞
Fax: +33 327070081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271322
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures a! l'avance, par courrier ou par télécopieur, ou disponible gratuitement sur le site: www.e- marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 4 lots:
— Lot 1: transport des déchets incinérables; transport et pré traitement des encombrants, déchets verts, gravats, bois et déchets ménagers spéciaux,
— lot 2: transport du carton. Option: valorisation du carton,
— lot 3: transport et valorisation des métaux ferreux et non-ferreux et des batteries,
— lot 4: transport et traitement des huiles de vidanges et bidons d'huile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des déchets incinérables; transport et pré traitement des encombrants, déchets verts, gravats, bois et déchets ménagers spéciaux
Brève description:
Les candidats doivent répondre aux prestations suivantes dans le cadre du lot…
… 1:— Transport et pré traitement des encombrants ncinérables,— Transport et traitement des déchets verts,— Transport et traitement des gravats,— Transport et traitement des déchets de bois,— Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
… 1:
— Transport et pré traitement des encombrants ncinérables,
— Transport et traitement des déchets verts,
— Transport et traitement des gravats,
— Transport et traitement des déchets de bois,
— Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Quantité ou étendue: Encombrants 750 t/an; déchets verts 600 t/an; gravats 750 t/an; bois 20 t/an; DMS 15 t/an.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport du carton
Brève description: Le lot 2 consiste à transporter les cartons et papiers issus de la déchèterie.
Quantité ou étendue: Cartons: environ 50 tonnes par an.
Informations complémentaires sur les lots:
La collectivité se réserve la possibilité de valoriser, elle même les cartons et papiers. C'est pourquoi, les candidats proposeront, en option uniquement, une possibilité de valorisation des cartons et papiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et valorisation des métaux ferreux et non-ferreux et des batteries
Brève description:
— Transport et valorisation des métaux ferreux,— Transport et valorisation des métaux non ferreux,— Transport et valorisation des batteries (à l'exclusion des piles).
— Transport et valorisation des métaux ferreux,
— Transport et valorisation des métaux non ferreux,
— Transport et valorisation des batteries (à l'exclusion des piles).
Quantité ou étendue: Métaux 100 t/an; batteries 5 t/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport et traitement des huiles de vidanges et bidons d'huile
Brève description:
— Transport et valorisation des huiles de…
… vidange,— Transport et traitement des récipients ayant accueilli les huiles précitées.
… vidange,
— Transport et traitement des récipients ayant accueilli les huiles précitées.
Quantité ou étendue: Huile minérale 5t/an; bidons souillés 0,2 t/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Lot 2: option valorisation des cartons et papiers.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 96 mois
Numéro de référence: 2c2mdechjpcbis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route d'Happegarbes - zone artisanale, 59550 Landrecies, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm - imprimé octobre 2008),
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— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestations prévues par le formulaire DC2 (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Htm - imprimé octobre 2008),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées,
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— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 code des marcheés publics,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à premièree demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virements administratifs dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Capacité de transport pour effectuer le transport pour le compte d'un tiers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Mormal Maroilles
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: JPC Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: Jean Philippe Carpentier
Téléphone: +33 320021733 📞
Courrier électronique: jpc-partner@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 320022574 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2c2mdechjpcbis
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures a! l'avance, par courrier ou par télécopieur, ou disponible gratuitement sur le site: www.e- marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communautéde communes Mormal Maroilles
Adresse postale: caserne Clark, BP 12096
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Téléphone: +33 327775235 📞
Fax: +33 327070081 📠
Source: OJS 2011/S 164-271322 (2011-08-24)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 262,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Clark BP 12096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011490
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271322
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Lot 3: Recette de 170 000 EUR sur la durée du marché. Annonce n° 99, BOAMP 165 A. Annonce n° 168, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route d'Happegarbes - zone artisanale, 59550 Landrecies, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Recyclage des Vallées
Adresse postale: Sous le Mont
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Véolia propreté
Adresse postale: Parc d'activité du Moulin 138 allée Héléne Boucher
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 008-011490 (2012-01-10)
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