Déchèterie de Cusset: mise à disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits

Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

La présente consultation concerne la déchèterie de Cusset pour la mise à disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ?

• Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1- déchets hors déchets ménagers spéciaux.Entre 5 000 et 16 000 tonnes sur la période initiale.Lot 2- déchets ménagers spéciaux (DMS).Entre 40 et 120 tonnes sur la période initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle BP 2956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201080
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

A) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. B) Le dossier de consultation sera remis contre récipissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par fax au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier: — Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE, — Ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention "Appel d'offres ouvert": -offre pour la mise à disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits par la déchèterie de Cusset hors DMS-Lot n°...-"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: — D'ordre administratif: Mme Muriel Benoit, — D'ordre technique: Mme Christine Moreau ou M. Cyril Chautard. E) Unité monétaire exigée: l'euro. F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. H) Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeur (article 77 du code des marchés publics). I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché. J) La durée du marché est fixée à 14 mois avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires

A) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récipissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par fax au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE,

— Ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention "Appel d'offres ouvert": -offre pour la mise à disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits par la déchèterie de Cusset hors DMS-Lot n°...-"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— D'ordre administratif: Mme Muriel Benoit,

— D'ordre technique: Mme Christine Moreau ou M. Cyril Chautard.

E) Unité monétaire exigée: l'euro.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeur (article 77 du code des marchés publics).

I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.

J) La durée du marché est fixée à 14 mois avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la déchèterie de Cusset pour la mise à disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants de stockage et évacuation de déchets produits par la déchèterie de Cusset hors DMS
Brève description:

Location de bennes de réception des déchets, leur évacuation et leur transport vers les filières de traitement pour l'ensemble des déchets réceptionnés sur le site (hors déchets ménagers spéciaux) et qui comprend les opérations…

… suivantes:— la fourniture des caissons nécessaire au fonctionnement normal de la déchèterie, de façon à maintenir en permanence une capacité d'accueil pour les déchets amenés par les usagers,— la manutention des caissons.L'évacuation, le transport et le déchargement des déchets auprès des filières de traitement désignées par la collectivité,— la tenue du registre du service mentionnant la nature, les quantités ainsi que la destination des déchets évacués.

… suivantes:

— la fourniture des caissons nécessaire au fonctionnement normal de la déchèterie, de façon à maintenir en permanence une capacité d'accueil pour les déchets amenés par les usagers,

— la manutention des caissons.

L'évacuation, le transport et le déchargement des déchets auprès des filières de traitement désignées par la collectivité,

— la tenue du registre du service mentionnant la nature, les quantités ainsi que la destination des déchets évacués.

Quantité ou étendue: Montant mini: 200 000 EUR (TTC) / Montant maxi: 400 000 EUR (TTC) sur la période initiale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants de stockage des DMS produits sur le site de la déchèterie de Cusset
Brève description:

Location de contenants de réception des DMS, leur évacuation, leur transport et leur traitement et qui comprend les opérations…

… suivantes:— La formation du personnel communautaire d'accueil de la déchèterie,— La fourniture des caisse nécessaire au stockage des DMS sur la déchèterie, et ce, en quantité suffisante à maintenir en permanence une capacité d'accueil desdits déchets,— La prise en charge et l'enlèvement des DMS,— Le traitement des DMS dans des filières agrégées,— La tenue du registre du service mentionnant la nature, les quantités ainsi que les destinations de traitement ou de valorisation des déchets évacués.

… suivantes:

— La formation du personnel communautaire d'accueil de la déchèterie,

— La fourniture des caisse nécessaire au stockage des DMS sur la déchèterie, et ce, en quantité suffisante à maintenir en permanence une capacité d'accueil desdits déchets,

— La prise en charge et l'enlèvement des DMS,

— Le traitement des DMS dans des filières agrégées,

— La tenue du registre du service mentionnant la nature, les quantités ainsi que les destinations de traitement ou de valorisation des déchets évacués.

Quantité ou étendue: Montant mini: 45 000 EUR (TTC) / Montant maxi: 85 000 EUR (TTC) sur la période initiale du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1- déchets hors déchets ménagers spéciaux.

Entre 5 000 et 16 000 tonnes sur la période initiale.

Lot 2- déchets ménagers spéciaux (DMS).

Entre 40 et 120 tonnes sur la période initiale.

Description des options:

— la mise à disposition d'un contenant laissé à la libre appréciation du prestataire dédié aux déchets de…

… polystyrène expansé, son évacuation et son transport jusqu'à la filière correspondante en vue d'une valorisation (lot 1 - option 1),

… films plastiques, son évacuation et son transport jusqu'à la filière correspondante en vue d'une valorisation (lot 1 - option 2),

— le compactage journalier des déchets suivants: bois, carton, déchets verts, ferraille, tout-venant, en vue de diminuer le nombre de rotations (lot 1 - variante 3),

— la mise à disposition d'une benne OM fermée pour l'aire de grand passage des gens du voyage de Charmeil (lot 1 - option 4),

— l'évaluation de l'empreinte écologique des prestations de transport (lot 1 - option 5 et lot 2 - option 1).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 et Dc2),

— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cour des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualificatiosn professionnelles. Toutefois, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'au moins 5 agents dont un chauffeur poids lourds.

Disposer au moins de 8 bennes de 30 m

Disposer d'au moins 3 références de prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'Allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de développement durable appréciées au vu de la note remise (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de VVA

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

B) Le dossier de consultation sera remis contre récipissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par fax au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE,

— Ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention "Appel d'offres ouvert": -offre pour la mise à disposition de contenants de stockage et évacuation des déchets produits par la déchèterie de Cusset hors DMS-Lot n°...-"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— D'ordre administratif: Mme Muriel Benoit,

— D'ordre technique: Mme Christine Moreau ou M. Cyril Chautard.

E) Unité monétaire exigée: l'euro.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Le marché est un marché à bons de commande fixé en valeur (article 77 du code des marchés publics).

I) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.

J) La durée du marché est fixée à 14 mois avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois un an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146011 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative:

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31

Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Marché renouvelable
Printemps 2012 dans le cas d'une non-reconduction du marché.
Source: OJS 2011/S 121-201080 (2011-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)