Déchargement, stockage et reconditionnement de traverses en béton armé et/ou de ballast

SNCF - direction de l'infrastucture

Déchargement, stockage et reconditionnement de traverses en béton armé et/ou de ballast pour couvrir les besoins de la SNCF pour ses chantiers de renouvellement de voies dénommés "Suites rapides" et "Hors suites" définis dans les lots figurant en annexe B du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue:

Pour les chantiers "Suites rapides" une quantité estimative totale de 461 000 traverses béton armé seront à manutentionner selon les répartitions définies dans les lots 1 et 2 figurant en annexe B.Pour les chantiers "Hors suites" un volume total estimatif annuel de 460 000 traverses béton armé seront à manutentionnner selon les répartitions définies dans les lots 3 à 6 inclus figurant en annexe B.Les quantités ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377816
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Suite rapide n° 1
Brève description:

Déchargement, stockage et reconditionnement de traverses en béton armé et/ou de ballast.

Quantité ou étendue:

Cette suite rapide comprend les chantiers suivants:

— Lérouville (55) - Ars sur Moselle (57) et Pompey (54) - Novéant (57),

— St André le Gaz (38) - Moirans (38),

— Guingamp (22) - Plounerin (22).

La quantité de traverses à manutentionner pour ce lot est estimée à 229 000.

Le planning global de cette suite rapide est prévu du 10 mai au 21.12.2012.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Suite rapide n° 2
Quantité ou étendue:

— Bréval (78) - Bueil (27), Achères (78) - Cergy (95) et Maisons Laffitte (78) - Poissy (78),

— Mouchard (39) - Saint Lothain (39),

— Graffenstaden (67) - Colmar (68) et Lutterbach (68) - Rixheim (68),

— St Martin de Crau (13) - Miramas (13).

La quantité de traverses à manutentionner pour ce lot est estimée à 232 000.

Le planning global de cette suite rapide est prévu du 16 juillet au 21.12.2012.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Hors suites - Secteur nord est et Île de France
Quantité ou étendue:

La quantité de traverses à manutentionner pour ce lot est estimée à 115 000 par an.

Ce lot comprend les régions administratives suivantes: Alsace, Bourgogne, Champagne Ardennes, Franche Comté, Lorraine, Nord Pas de Calais, Picardie et Île de France.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Hors suites - Secteur ouest
Quantité ou étendue:

Ce lot comprend les régions administratives suivantes: Basse et Haute Normandie, Bretagne et Pays de Loire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Hors suites - Secteur sud ouest
Quantité ou étendue:

Ce lot comprend les régions administratives suivantes: Aquitaine, Limousin, Midi Pyrénées et Poitou Charente.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Hors suites - Secteur sud est
Quantité ou étendue:

Ce lot comprend les régions administratives suivantes: Auvergne, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur et Rhône Alpes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour les chantiers "Hors suites" un volume total estimatif annuel de 460 000 traverses béton armé seront à manutentionnner selon les répartitions définies dans les lots 3 à 6 inclus figurant en annexe B.

Les quantités ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Description des options:

Les marchés "Hors suites" auront une durée ferme de 12 mois, avec possibilité de prorogation expresse de 12 mois.

Numéro de référence: 8803 / 17409 PB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par fax au +33 327082751,

— par internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatindex.htm

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm ou http://www.fournisseurs.sncf.com/fr/documents/documents/index.asp),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché. Notamment, s'il se porte candidat sur les lots "Suites rapides", il devra indiquer s'il possède en propre 1 (voire 2) palonnier hydraulique nécessaire au reconditionnement des traverses sur les trains travaux,

— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des marchés - CSC-ER-M
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Nom: SNCF - Direction de l'infrastucture
Point de contact: Marie France Cencier-Vandewiele
Téléphone: +33 171323129 📞
Courrier électronique: marie-france.cencier@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377816 (2011-11-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356135
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377816
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2012/S 216-356135 (2012-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements (3)