Débroussaillement, abattage et élagage des grands arbres, entretien des espaces verts et des terrains du patrimoine communautaire

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

La présente consultation a pour objet l'entretien général des espaces verts situés sur les terrains de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Dans ce cadre, il pourra être demandé au titulaire de procéder aux différentes opérations suivantes:
— débroussaillement ponctuel ou régulier (selon une périodicité prévue au CCTP),
— élagage, et le cas échéant, abattage des grands arbres,
— traitement phytosanitaire,
— curage de canaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173895
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 (trois) fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Les sous critères du critère n° 2 sont: 2.1 moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (avec certificat ou diplôme d'aptitude et CV de chaque intervenant) (sous-coefficient pondérateur 1); 2.2 moyens matériels mobilisés ou mobilisables afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (véhicules, engins, moyens de communication) (sous-coefficient pondérateur 1); 2.3 organisation adoptée pour la mise en oeuvre des prestations, notamment le respect des consignes de sécurité sur les chantiers (sous-coefficient pondérateur 1); 2.4 organisation adoptée pour la mise en oeuvre des prestations, notamment pour répondre aux interventions d'urgence (sous-coefficient pondérateur 1). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110530w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien général des espaces verts situés sur les terrains de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Dans ce cadre, il pourra être demandé au titulaire de procéder aux différentes opérations suivantes:
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— débroussaillement ponctuel ou régulier (selon une périodicité prévue au CCTP),
— élagage, et le cas échéant, abattage des grands arbres,
— traitement phytosanitaire,
— curage de canaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2011.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Description des options:
— marché reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— habilitation phytosanitaire délivrée par la préfecture,
— habilitation de la draaf / sral pour le traitement du charançon rouge.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (4)
3. Mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales appréciées au vu du mémoire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 (trois) fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 (quatre) ans.
Les sous critères du critère n° 2 sont:
2.1 moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (avec certificat ou diplôme d'aptitude et CV de chaque intervenant) (sous-coefficient pondérateur 1);
2.2 moyens matériels mobilisés ou mobilisables afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (véhicules, engins, moyens de communication) (sous-coefficient pondérateur 1);
2.3 organisation adoptée pour la mise en oeuvre des prestations, notamment le respect des consignes de sécurité sur les chantiers (sous-coefficient pondérateur 1);
2.4 organisation adoptée pour la mise en oeuvre des prestations, notamment pour répondre aux interventions d'urgence (sous-coefficient pondérateur 1).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110530w_1.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173895 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: les genêts, 449 route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338350
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173895
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 80 000,00 EUR HT. Annonce n° 277, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: ADL Polonio Colson SARL
Adresse postale: 1096 avenue Marcel Pagnol
Commune postale: La Gaude
Code postal: 06610
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Frnck Pilatte, BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI 3.1
Source: OJS 2011/S 208-338350 (2011-10-26)
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