De carburants pour les véhicules et matériels de Viennagglo

Communauté d'agglomération du pays Viennois

De carburants pour les véhicules et matériels de Viennagglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics:— quantité minimale: 73 000 litres par an,— quantité maximale: 275 000 litres par an.Marché à bons de commande, sur une durée de 24 mois, reconductible 1 fois 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 avenue du général Leclerc, espace Saint-Germain, bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
Fax: +33 474787879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287354
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.fr rubrique "Marchés de la CAPV" ou sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr. Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par fax au +33 474787879 ou par courrier électronique à marches@paysviennois.fr. Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée de 24 mois court à compter de la notification du marché et non de son attribution. Reconduction expresse éventuelle de 24 mois. La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat présentant les sous critère suivant: — les caractéristiques techniques de la carte magnétiques proposée, — les modalités d'utilisation et sécurité de la carte (solutions anti vols, ...), — les services proposés avec la carte, — les services proposés via une hot line, — les possibilités offertes avec les cartes "hors parc", — le service après vente. Ils seront notés de 0 à 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: De carburants pour les véhicules et matériels de Viennagglo.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics:
— quantité minimale: 73 000 litres par an,
— quantité maximale: 275 000 litres par an.
Marché à bons de commande, sur une durée de 24 mois, reconductible 1 fois 24 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11AO067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération du pays viennois, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
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4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.
Situation économique et financière:
5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
7/ Présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée sauf en cas de demande d'avance. Dans ce cas une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance est exigée.
Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances versées et remboursées dans les conditions des articles 87,88 et 89 du CMP.
Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.
Prix unitaires.
Les prestations sont réglées par les règles de la comptabilité publique, soit 45 jours à compter de la date de demande de paiement, par le budget général de Viennagglo.
Intérêts moratoires prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays viennois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO067
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.fr rubrique "Marchés de la CAPV" ou sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr.
Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par fax au +33 474787879 ou par courrier électronique à marches@paysviennois.fr.
Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée de 24 mois court à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Reconduction expresse éventuelle de 24 mois.
La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat présentant les sous critère suivant:
— les caractéristiques techniques de la carte magnétiques proposée,
— les modalités d'utilisation et sécurité de la carte (solutions anti vols, ...),
— les services proposés avec la carte,
— les services proposés via une hot line,
— les possibilités offertes avec les cartes "hors parc",
— le service après vente.
Ils seront notés de 0 à 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Vienne
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 175-287354 (2011-09-09)
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