Damg 11.052 PP
Conseil général de Saône et Loire
Location longue durée de véhicules neufs de transport en commun de voyageurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089835
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de véhicules neufs de transport en commun de voyageurs.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Véhicules de ligne interurbains de classe II.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Véhicules de transport scolaire interurbains de classe II.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAMG 11.052 PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.”
“Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DAMG
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAMG 11.052 PP
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).”
Afficher plus
“Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R....”
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“Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
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“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
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Source: OJS 2011/S 055-089835 (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089835
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de véhicules neufs de transport en commun de voyageurs.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Véhicules de ligne interurbains de classe II.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Véhicules de transport scolaire interurbains de classe II.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAMG 11.052 PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.”
“Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DAMG
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAMG 11.052 PP
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).”
“Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R....”
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“Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
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