DAL/DAH 2011/27 location et maintenance de matériels de reprographie et du logiciel de gestion des impressions pour le centre d'éditique

CHU de Saint-Étienne

DAL/DAH 2011/27 location et maintenance de matériels de reprographie et du logiciel de gestion des impressions pour le centre d'éditique.
Marché composé de 2 lots indivisibles et indissociables et d'une tranche conditionnelle. Prix fermes pour la location et révisables pour la maintenance. Durée du marché: 60 mois du 1.12.2012 au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• CHU de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237511
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DAL/DAH 2011/27 location et maintenance de matériels de reprographie et du logiciel de gestion des impressions pour le centre d'éditique.

Marché composé de 2 lots indivisibles et indissociables et d'une tranche conditionnelle. Prix fermes pour la location et révisables pour la maintenance. Durée du marché: 60 mois du 1.12.2012 au 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Brève description: Détail des 2 lots voir cahier des charges.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAL/DAH 2011/27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Saint-Étienne, 42055 Saint-Étienne Cedex 2, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (DC1),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (DC1 ou forme libre) pour justifier qu'il:

1) N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

2) N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

3) N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail;

4) N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

5) N'est pas en état de liquidation judiciaire;

6) N'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

7) Satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence,

8) Était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du jugement en cas de redressemnet judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de l'établissement, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

À l'issue de l'examen des candidatures, seuls les 3 ou 4 meilleurs candidats seront retenus en application des critères de sélection des candidatures suivants:

— nombre et importance des missions effectuées par le candidat au cours de ces 3 dernières années en relation avec l'objet du marché: 30 %,

— qualité et performance des appareils vendus par la société: 25 %,

— qualité du logiciel proposé au regard de l'architecture réseau: 20 %,

— pertinence de l'organisation et de la réactivité des équipes pour l'intégration des solutions et le service après vente: 10 %,

— expérience et références des équipes du candidat: 8 %,

— importance de l'activité de la société pour le même type de projet que celui objet du marché: 7 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Saint-Étienne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Laurence Vétard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôpital Bellevue
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Point de contact: Mme Fraisse Fabienne
Téléphone: +33 477127369 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Direction des Achats et de la logistique
Point de contact: Mme Vétard Laurence
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, hôpital Bellevue, pavillon 1
Téléphone: +33 477127913 📞
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAL/DAH 2011/27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237511 (2011-07-25)

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