CS 12/049 du 25.7.2011

Assistance publique-hôpitaux de Paris

CS 12/049 du 25.7.2011 relative à la maintenance des réseaux radio des SAMU et du SCA de l'AP-HP ainsi que des prestations complémentaires pour la gestion de ces réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2012-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.smmitt@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146949 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342841
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécéssaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poster une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module des échanges sécurisés. L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au: 22.11.2011. Lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. La classification CPV 32500000-8, correspondant à l'objet principal du marché et les classifications Cpv 32543000-1;50332000-1,50300000-8 et 64214200-1 correspondent aux objets supplémentaires. Les offres seront envoyées sousforme électronique en vertue du décrét no2008-1334 du 17.12.2008. Les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté du 28.8.2006).la procédure de dépôt est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP,RTF,DOC,XLS,PDF,DWG,DWF et dxf. Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.l'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lors de l'envoi de l'offre par voie électronique,une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Le marchés sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivant: — critère 1: prix. Pondération 45 %, — critère 2: qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 25 %. Ce critère comprend les trois sous critères suivants: — conditions environnementales et mutualisation des moyens, — architecture du réseau et évolution, — méthodologie de reprise et de mise en oeuvre du réseau radio 4 Samu, — critère 3: Prestations de suivi de compte. Pondération 23 %. Ce critère comprend les trois sous critères suivants: — outils d'analyse des niveaux de service fournis, — équipe projet, — garantie des matériels, — critère 4: developpement durable. Pondération 7 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CS 12/049 du 25.7.2011 relative à la maintenance des réseaux radio des SAMU et du SCA de l'AP-HP ainsi que des prestations complémentaires pour la gestion de ces réseaux.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: cs 12/049 du 25/07/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France destiné aux divers hopitaux, services généraux et divers services du siége.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc1et DC 2 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale.
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— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
— déclarations/attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de conourrir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC2 ou équivalent).
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2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— imprimé DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent) - chiffre d'affaires en euros (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées: - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables dans les conditions fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières du présent appel d'offres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Cd8 ou équivalent) a transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'éxécution du marché (cf décret 2005-1334).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité et fiabilité technique de l'offre (25)
3. Prestations et suivi de compte (23)
4. Developpement durable (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achat
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance Publique- hopitaux de Paris
Commune postale: Le Kremlin-Bicètre
Nom: Ap-hp
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Courrier électronique: secr.smmit@aca.aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0auI5xXpB0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cs 12/049 du 25/07/2011
Informations complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécéssaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poster une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module des échanges sécurisés.
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L'AP-HP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au: 22.11.2011.
Lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
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La classification CPV 32500000-8, correspondant à l'objet principal du marché et les classifications Cpv 32543000-1;50332000-1,50300000-8 et 64214200-1 correspondent aux objets supplémentaires.
Les offres seront envoyées sousforme électronique en vertue du décrét no2008-1334 du 17.12.2008. Les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté du 28.8.2006).la procédure de dépôt est détaillée sur ce même site.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
Afficher plus
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP,RTF,DOC,XLS,PDF,DWG,DWF et dxf.
Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.l'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lors de l'envoi de l'offre par voie électronique,une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Afficher plus
Le marchés sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivant:
— critère 1: prix. Pondération 45 %,
— critère 2: qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 25 %.
Ce critère comprend les trois sous critères suivants:
— conditions environnementales et mutualisation des moyens,
— architecture du réseau et évolution,
— méthodologie de reprise et de mise en oeuvre du réseau radio 4 Samu,
— critère 3: Prestations de suivi de compte. Pondération 23 %.
— outils d'analyse des niveaux de service fournis,
— équipe projet,
— garantie des matériels,
— critère 4: developpement durable. Pondération 7 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 27.10.2011.
… 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342841 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 644 809,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094201
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342841
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce n° 425, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Développement durable (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Bls
Adresse postale: 56 avenue de l'Agent Sarre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 058-094201 (2012-03-21)
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