Création et entretien de réseaux d'arrosage automatique intégré
Procédure adaptée passée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, sans montants annuels minimum et avec un montant maximum total de 193 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché comprend deux lots, traités en marché séparés:
Lot no1: - travaux de création d'installations de réseaux.
— prestations d'entretien préventif et prestations d'entretien curatif des réseaux d'arrosage automatique installés pour des espaces verts d'agrément.
Lot no2: prestations d'entretien préventif et prestations d'entretien curatif des réseaux d'entretien d'arrosage automatique intégré installés pour trois terrains de sport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-05
|
Avis de marché
|