Création du réseau de commande-contrôle des caméras vidéo numériques rapides

Quantité ou étendue

Dans le cadre des essais d'engins aériens, DGA Essais de missiles réalise une prestation de prises de vue au moyen de caméras vidéo numériques rapides. Le réseau à fournir permettra de piloter les caméras en temps réel, et de rapatrier les images en temps différé. Les équipements actifs positionnés au plus près des caméras seront de type industriel pour supporter un environnement agressif. Le présent projet de marché concerne la création du réseau de commande-contrôle des caméras vidéo numériques rapides, l'approvisionnement de matériels de rechanges, des prestations de service, et une assistance technique à distance pour les sites de Biscarrosse (40), Saint-Médard en-Jalles (33) et Toulon (83). La durée du marché est de 4 ans.

Informations complémentaires

Les candidatures sont acceptées par voies électroniques. Les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique devront être inscrits sur le portail www.marches-publics.gouv.fr; d'autre part se procurer un certificat électronique auprès d'une autorité de certification référencée par le ministère de la défense. La transmission papier reste possible mais les 2 modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: PDF, word97, Excel97, Powerpoint97, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous papier. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception ou seront déposés sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr.

Les plis transmis sous forme papierle seront à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles, SCAT Biscarrosse/Aor1107,40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aor1107 ne pas ouvrir". A l'intérieur du pli devra se trouver une enveloppe également fermée contenant l'ensemble des documents demandés. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou supports classifiés au niveau confidentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbationde ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de laconsultation. Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des système d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973, richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Elles seront conformes au code des marchés publics. Le marché est imputé sur les crédits programme du budget du ministère de la Défense. Paiement à 30 jours assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement est le virement administratif.