Création du portail internet de services de la ville de Saint-Quentin, de la Communauté d'agglomération, du CCAS et du SIAD

Ville de Saint-Quentin

Dans le cadre de la mutualisation des moyens de la ville, la Communauté d'agglomération, le CCAS ainsi que le SIAD ont décidé de se grouper afin de procéder à la recherche de prestataires concernant la création et le suivi du portail Web à Saint-Quentin en conformité avec les dispositions du code des marchés publics. La ville de Saint-Quentin a été désignée coordonnatrice de ce groupement et se chargera d'exécuter cet accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. Le montant de l'ensemble des prestations prévues sur la durée totale du marché ne saurait excéder un montant de 500 000 EUR HT sachant qu'un montant maximal de 150 000 EUR HT sera affecté à la réalisation de l'étude et du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 500 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de l'achat public, Hôtel de Ville, BP 345
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Téléphone: +33 323069134 📞
Fax: +33 323069137 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011965
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF - DOC - XLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra être téléchargé du lundi au vendredi, de 8:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 10092SIV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Quentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Qualité appréciée sur la base d'une note présentant la méthodologie, les moyens humains et matériels dédiés pour assurer l'étude préalable (30)
3. Performance technique de la solution ou les solutions envisagées appréciée sur la base d'une note détaillée (20)
4. Performance fonctionnelle et ergonomique de la solution ou des solutions envisagées sur la base d'une note détaillée (20)
5. Mise à jour et maintenance sur la base d'une note présentant les dispositions envisagées en matière de mise à jour et de maintenance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Quentin
Point de contact: Jean-Raphael Bertrand
Courrier électronique: marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10092SIV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 008-011965 (2011-01-11)

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