Création de nouvelles dessertes aériennes

Syndicat mixte de l'Aéroport

Creation de nouvelles dessertes aeriennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Quantité ou étendue: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.local.trust.com/cr-auvergne 🌏
Téléphone: +33 473319649 📞
Fax: +33 473319632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204562
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date prévue de soumission des offres: octobre 2011. Nombre de candidats admis à présenter une offre: maximum: 10. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé: Adresse postale: Syndicat mixte Aéroport - région Auvergne - BP 60 - 63402 Chamalières Cedex, FRANCE. Adresse contre récépissé: Région Auvergne - 13-15 avenue de Fontmaure - Chamalières (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Dématérialisation des procédures: L'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris Bruxelles Copenhague Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Creation de nouvelles dessertes aeriennes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desserte aérienne de Lille - France
Brève description: Desserte aérienne de Lille - France.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: desserte aérienne de Strasbourg - France
Brève description: Desserte aérienne de Strasbourg - France.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: desserte aérienne Angleterre - agglomération Londonienne
Brève description: Desserte aérienne Angleterre - agglomération Londonienne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: desserte aérienne Angleterre - régions North West ou West Midland
Brève description: Desserte aérienne Angleterre - régions North West ou West Midland.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'Irlande
Brève description: Desserte aérienne de l'Irlande.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'Ecosse
Brève description: Desserte aérienne de l'Ecosse.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: desserte aérienne de la Belgique
Brève description: Desserte aérienne de la Belgique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'Allemagne
Brève description: Desserte aérienne de l'Allemagne.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'Espagne
Brève description: Desserte aérienne de l'Espagne.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: desserte aérienne du Maroc
Brève description: Desserte aérienne du Maroc.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11SM06FS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne, 63510 Aulnat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
Extrait Kbis.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat: présentation de la flotte, effectif de la société;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente,et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant la flotte dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description des moyens marketing, publicitaire (notoriété, médias, visibilité), et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer une commercialisation efficace sur le marché visé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots France (Lille et Strasbourg) une capacité minimale de 15 places par avion, et pour les autres lots, une capacité minimale de 40 places est demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: contribution par le Syndicat mixte de l'Aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La compagnie aérienne s'engage à détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l'article L330-1 du code de l'aviation civile.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Aéroport
Contact
Point de contact: Véronique Barlet
le président du syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local.trust.com/cr-auvergne 🌏
Nom: Syndicat mixte de l'Aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne
Adresse postale: conseil régional d'Auvergne 13-15 avenue de Fontmaure, BP 60
Point de contact: Véronique Barlet 19 boulevard Berthelot 63400 Chamalières, FRANCE
Téléphone: +33 473318171 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SM06FS
Informations complémentaires
Date prévue de soumission des offres: octobre 2011.
Nombre de candidats admis à présenter une offre: maximum: 10.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé:
Adresse postale: Syndicat mixte Aéroport - région Auvergne - BP 60 - 63402 Chamalières Cedex, FRANCE.
Adresse contre récépissé: Région Auvergne - 13-15 avenue de Fontmaure - Chamalières (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).
Dématérialisation des procédures:
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris Bruxelles Copenhague Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2011/S 123-204562 (2011-06-27)
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Produits/services:
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