Création d'une voie nouvelle - parc technologique ALATA à Verneuil-en-Halatte (60)

SAO

Travaux d'aménagement de la voie nouvelle du Parc ALATA situé sur les communes de CREIL et de Verneuil-en-Halatte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Marché de travaux comprenant une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles définies comme suit:— tranche ferme: réalisation de la voie nouvelle et des réseaux d'assainissement, d'eau potable, télécommunications et d'éclairage public,— tranche cond. 1 à cond. 5: création de l'accès à la parcelle X en voirie, assainissement et réseaux divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365127
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc Technologique ALATA - 14 avenue de Bergoïde - 60550 Verneuil-en-Halatte, FRANCE - téléphone: +33 344254656, télécopie: +33 344258793. La SAO est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement et ses annexes, — le cahier des clauses administratives particulières et annexes, — le cadre du détail quantitatif estimatif par tranche, — le cahier des clauses techniques particulières, — le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, — les plans. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 157 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation (non comprise la période de parfait achèvement). Date prévisionnelle de commencement de la prestation: mars 2012. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique IV.2.1: Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1. Les points seront attribués de la façon suivante: A - sur le critère "prix" jugement sur un total de 100 points selon formule détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation; B - sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: 1. moyens humains sur 10 points; 2. moyens matériels sur 10 points; 3. fournitures et fournisseurs sur 10 points; 4. mode opératoire d'exécution des travaux sur 20 points; 5. analyse des contraintes spécifiques aux travaux et méthodologie sur 10 points; 6. gestion des déchets sur 10 points; 7. protection de l'environnement sur 10 points; 8. plan assurance qualité sur 10 points; 9. un calendrier détaillé d'exécution (en semaine) qui sera en adéquation avec les délais indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution sur 10 points. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "Valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage), 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf du 26 au 31 décembre 2011 et le 1er janvier 2012). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: — Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, — S'inscrire sur la plate-forme électroniquement, — Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation; 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf du 26 au 31.12.2011 et le 1er janvier 2012). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement de la voie nouvelle du Parc ALATA situé sur les communes de CREIL et de Verneuil-en-Halatte.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Marché de travaux comprenant une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation de la voie nouvelle et des réseaux d'assainissement, d'eau potable, télécommunications et d'éclairage public,
— tranche cond. 1 à cond. 5: création de l'accès à la parcelle X en voirie, assainissement et réseaux divers.
Description des options:
Possibilité de passer un avenant avec le titulaire dans la possibilité de la réglementation en vigueur.
Numéro de référence: 2011-161/02-760

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
1/ la lettre de candidature (modèle DC1 joint au dossier de consultation) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (signature en original uniquement) en précisant clairement sa composition, la qualité de chacun des membres du groupement et la désignation du mandataire;
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2/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;
3/ si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente dans un pays étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4/ la déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation ou modèle DC1) dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
5/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2 joint au dossier de consultation);
6/ Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et civile décennale en cours de validité;
7/ Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique III.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Expérience:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années comprenant des références similaires,
— Attestations de maîtres d'ouvrages pour chantier de même importance et de même nature;
2/ Capacités techniques et professionnelles:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles: les qualifications demandées aux entreprises sont décrites dans la nomenclature de l'identification professionnelle (IP) de la fédération nationale des travaux publics (FNTP). Les rubriques concernées pour l'opération sont:
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—— 1341,
—— 1323,
—— 1302.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et pourra être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix fermes révisables. Prix unitaires. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: cessions de terrains, recettes fiscales, emprunts et subventions éventuelles.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vandeburie Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
Nom: Informations techniques: Hexa Aménagement
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Point de contact: M. Ndjiki - copie à la SAO - Mme Kregar (l.kregar@saoise.fr)
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: fndjiki@hexa-ingenierie.com 📧
Fax: +33 327960131 📠
Nom: Société d'aménagement de l'Oise (SAO)
Point de contact: accueil (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf du 26 au 31.12.2011 et le 1.1.2012).
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-161/02-760
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc Technologique ALATA - 14 avenue de Bergoïde - 60550 Verneuil-en-Halatte, FRANCE - téléphone: +33 344254656, télécopie: +33 344258793. La SAO est son mandataire.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières et annexes,
— le cadre du détail quantitatif estimatif par tranche,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
— les plans.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 157 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation (non comprise la période de parfait achèvement). Date prévisionnelle de commencement de la prestation: mars 2012.
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Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Précisions sur la rubrique IV.2.1:
Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1.
Les points seront attribués de la façon suivante:
A - sur le critère "prix" jugement sur un total de 100 points selon formule détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation;
B - sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:
1. moyens humains sur 10 points;
2. moyens matériels sur 10 points;
3. fournitures et fournisseurs sur 10 points;
4. mode opératoire d'exécution des travaux sur 20 points;
5. analyse des contraintes spécifiques aux travaux et méthodologie sur 10 points;
6. gestion des déchets sur 10 points;
7. protection de l'environnement sur 10 points;
8. plan assurance qualité sur 10 points;
9. un calendrier détaillé d'exécution (en semaine) qui sera en adéquation avec les délais indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution sur 10 points.
Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "Valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage), 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf du 26 au 31 décembre 2011 et le 1er janvier 2012). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:
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— Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
— S'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
— Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
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Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:
Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation;
2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf du 26 au 31.12.2011 et le 1er janvier 2012). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 225-365127 (2011-11-21)