Création d'une station de chloration à Livry-Gargan

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du DCE sont les suivants:

— l'ensemble des documents constituant le DCE peut être téléchargé sur le site du SEDIF (https://marches.sedif.com); - l'ensemble des documents du DCE peut être envoyé aux candidats sous la forme d'un cd rom après demande écrite par courrier, télécopie ou mail au service des marchés du SEDIF (SEDIF, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE, c.berthelot@sedif.com; j.dauriac@sedif.com). Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire sous forme "papier". Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner lors du téléchargement du dossier ses nom, adresse postale, électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants:

— appréciation de références de travaux similaires ou de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle (sur 10 points),

— appréciation des moyens humains sur les trois dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points),

— appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points),

— appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Conditions de remise des candidatures et des offres: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats .zip. Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. En cas d'envoi par voie électronique: les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature et leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier.

La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme d'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

En cas d'envoi par voie postale: les plis devront être adressées à: SEDIF - service des marchés, 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris, FRANCE soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45.

Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus. Il est demandé aux candidats de remettre une version de leurs pièces financières sous format CD Rom en format Excel ou équivalent parallèlement à la version papier.

La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des eaux d'Ile-de-France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par.

La personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants: + les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, + les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet la création d'une station de chloration dans l'enceinte du site situé au n° 5 de la rue Marc Sangnier à Livry-Gargan, et plus particulièrement une chambre d'injection sous voirie. Les travaux concernent le génie-civil (gros oeuvre et second oeuvre), les équipements hydrauliques de la station, et les équipements d'électricité/automatismes.

Brève description

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché sera passé en marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés rend difficile techniquement l'exécution des prestations, soumise en outre à un phasage particulièrement complexe dans un espace exigu. Le délai global d'exécution du marché est fixé à 13 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 2 mois, la période probatoire globale d'une durée d'un mois et la période de réception d'une durée d'environ un mois.

Description des options

Le maître de l'ouvrage entend se prévaloir de l'article 144-ii-7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière

Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle

Seront indiqués: la nature et le détail des travaux, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dépôts et garanties exigés

Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

En application de l'article 87 du code des marchés publics une avance fixée à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être versée au titulaire du présent marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF. La monnaie est l'euro. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des plis sont admis à présenter une offre. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en hydraulique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'entité adjudicatrice telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics.