Création d'une station de chloration à Livry-Gargan

Syndicat des Eaux d'Ile de France

Le présent marché a pour objet la création d'une station de chloration dans l'enceinte du site situé au n° 5 de la rue Marc Sangnier à Livry-Gargan, et plus particulièrement une chambre d'injection sous voirie. Les travaux concernent le génie-civil (gros oeuvre et second oeuvre), les équipements hydrauliques de la station, et les équipements d'électricité/automatismes.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché sera passé en marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés rend difficile techniquement l'exécution des prestations, soumise en outre à un phasage particulièrement complexe dans un espace exigu. Le délai global d'exécution du marché est fixé à 13 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 2 mois, la période probatoire globale d'une durée d'un mois et la période de réception d'une durée d'environ un mois.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le second semestre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Cegelec Paris / Par En Ge

Qui ?

• Syndicat des Eaux d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Structures en béton armé

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-03	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures en béton armé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures en béton armé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 158012304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178783
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du DCE sont les suivants: — l'ensemble des documents constituant le DCE peut être téléchargé sur le site du SEDIF (https://marches.sedif.com); - l'ensemble des documents du DCE peut être envoyé aux candidats sous la forme d'un cd rom après demande écrite par courrier, télécopie ou mail au service des marchés du SEDIF (SEDIF, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE, c.berthelot@sedif.com; j.dauriac@sedif.com). Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire sous forme "papier". Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner lors du téléchargement du dossier ses nom, adresse postale, électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants: — appréciation de références de travaux similaires ou de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle (sur 10 points), — appréciation des moyens humains sur les trois dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points), — appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points), — appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Conditions de remise des candidatures et des offres: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats .zip. Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. En cas d'envoi par voie électronique: les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature et leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme d'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas d'envoi par voie postale: les plis devront être adressées à: SEDIF - service des marchés, 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris, FRANCE soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45. Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus. Il est demandé aux candidats de remettre une version de leurs pièces financières sous format CD Rom en format Excel ou équivalent parallèlement à la version papier. La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des eaux d'Ile-de-France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par. La personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants: + les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, + les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du DCE sont les suivants:

— l'ensemble des documents constituant le DCE peut être téléchargé sur le site du SEDIF (https://marches.sedif.com); - l'ensemble des documents du DCE peut être envoyé aux candidats sous la forme d'un cd rom après demande écrite par courrier, télécopie ou mail au service des marchés du SEDIF (SEDIF, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE, c.berthelot@sedif.com; j.dauriac@sedif.com). Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire sous forme "papier". Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner lors du téléchargement du dossier ses nom, adresse postale, électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants:

— appréciation de références de travaux similaires ou de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle (sur 10 points),

— appréciation des moyens humains sur les trois dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points),

— appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points),

— appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Conditions de remise des candidatures et des offres: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats .zip. Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. En cas d'envoi par voie électronique: les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature et leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier.

La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme d'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

En cas d'envoi par voie postale: les plis devront être adressées à: SEDIF - service des marchés, 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris, FRANCE soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45.

Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus. Il est demandé aux candidats de remettre une version de leurs pièces financières sous format CD Rom en format Excel ou équivalent parallèlement à la version papier.

La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des eaux d'Ile-de-France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par.

La personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants: + les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, + les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché sera passé en marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés rend difficile techniquement l'exécution des prestations, soumise en outre à un phasage particulièrement complexe dans un espace exigu. Le délai global d'exécution du marché est fixé à 13 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 2 mois, la période probatoire globale d'une durée d'un mois et la période de réception d'une durée d'environ un mois.

A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le second semestre 2011.

Description des options:

Le maître de l'ouvrage entend se prévaloir de l'article 144-ii-7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.

Numéro de référence: AOO-2011-STRS-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Marc Sangnier, 93190 Livry-Gargan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:

— acte de candidature sur formulaire DC1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics (cette pièce n'est à fournir que dans le cas où l'acte de candidature est produit sur papier à en-tête de l'entreprise),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables exécutés au cours des 5 dernières années.

Seront indiqués: la nature et le détail des travaux, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations faisant l'objet du marché,

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 87 du code des marchés publics une avance fixée à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être versée au titulaire du présent marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable.

Le marché sera financé par le budget du SEDIF. La monnaie est l'euro. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des plis sont admis à présenter une offre. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en hydraulique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'entité adjudicatrice telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics.

Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la notice technique (40 %), cohérence du phasage proposé (10 %), de la qualité des moyens d'exécution mis en oeuvre (5 %), des pièces "qualité et environnement" (5 %), (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Ile de France
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: service des marchés - Melle Berthelot ou Melle Dauriac. Renseignements d'ordre technique: secteur relèvement stockage - M. Costiou ou Mme Radlak - de Taillandier
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: SEDIF - service relèvement et stockage
Adresse postale: 14 rue St Benoît
Point de contact: Isabelle Radlak - Aurélien Costiou
Nom: SEDIF service des marchés

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-17 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 137-210091

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Courrier électronique: s.pensec@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Source: OJS 2011/S 108-178783 (2011-06-03)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 927 699 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040242
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178783
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 112 A, annonce n° 86 du 9.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: s.pensec@sedif.com 📧
Source: OJS 2012/S 025-040242 (2012-02-02)

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