Création d'une ligne de filtration et maintenance de la ligne de filtration et des installations existantes - centre funéraire - rue du Souvenir Français

Ville de Thionville

Création d'une ligne de filtration et maintenance de la ligne de filtration et des installations existantes - centre funéraire - rue du Souvenir Français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour installation de filtration
Quantité ou étendue:
Délai d'installation de la ligne de filtration: 80 jours calendaires à compter de l'ordre de service.Maintenance de la ligne de filtration et des installations existantes sur 10 ans.Une visite des lieux obligatoire est prévue semaine 50. Les offres des entreprises n'ayant pas participé à cette visite ne seront pas prises en considération. Prendre contact avec M. Vatrin au +33 382882438.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour installation de filtration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377608
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales. (Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.). Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - affaire référencée 11/011cr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour création d'une ligne de filtration et maintenance de la ligne de filtration et des installations existantes. Centre funéraire - rue du Souvenir Français - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. Dématérialisation des procédures: En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'une ligne de filtration et maintenance de la ligne de filtration et des installations existantes - centre funéraire - rue du Souvenir Français.
Quantité ou étendue:
Délai d'installation de la ligne de filtration: 80 jours calendaires à compter de l'ordre de service.
Maintenance de la ligne de filtration et des installations existantes sur 10 ans.
Une visite des lieux obligatoire est prévue semaine 50. Les offres des entreprises n'ayant pas participé à cette visite ne seront pas prises en considération. Prendre contact avec M. Vatrin au +33 382882438.
Numéro de référence: 11/011 -CR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les travaux d'installation, retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance (installation).
Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle (maintenance).
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (pour l(installation).
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Ville de Thionville
Adresse postale: centre technique municipal, 118 route de Guentrange
Point de contact: M. Vatrin
Téléphone: +33 382882438 📞
Adresse postale: direction de la commande publique, rue Georges Ditsch
Point de contact: Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382822502 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/011 -CR
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.
(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - affaire référencée 11/011cr.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour création d'une ligne de filtration et maintenance de la ligne de filtration et des installations existantes.
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Centre funéraire - rue du Souvenir Français - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Dématérialisation des procédures:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 233-377608 (2011-11-30)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135786
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377608
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Annonce no147, BOAMP 234 B du 3.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Qualité (45)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: SAS ATI Incinérateurs Muller
Adresse postale: ZI de la Saulaie, 2 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif dE Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 083-135786 (2012-04-26)
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