Création d'une antenne sur le site Salpêtrière au Service central des blanchisseries

Informations complémentaires

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

La visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 14 jours (au plus tard le 6.5.2011) avant le dépôt des offres. Les modalités de la visite sont à déterminer avec la personne responsable des visites.

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par le service concerné au moins 10 jours avant la date de dépôt des offres (au plus tard le 10.6.2011).

Ce relevé sera transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

L'Assistance publique hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au: 8.6.2011.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 20.6.2011 (15:30).

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation.

L'enveloppe de candidature (au format zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

L'enveloppe d'offre (au format zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.2.1et 3.2.3.

A l'intérieur des deux enveloppes, les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où:

— "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement),

— "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC4", "Mémoire_Technique", etc.),

— ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique: autorités de certification acceptées.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

L'envoi des réponses en 2 temps est interdit.

Avertissements:

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

— Copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le Service central des blanchisseries a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues au SCB. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

— Support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes.

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

6.1 enregistrement des offres et sélection des candidatures

La Commission d'appel d'offres (CAO) prend connaissance de la synthèse de la réunion d'ouverture des premières enveloppes et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le représentant du Pouvoir adjudicateur.

La Commission prend connaissance de la synthèse de la réunion d'ouverture des premières enveloppes et propose l'admission ou non en seconde enveloppe.

La seconde enveloppe contenant les offres des candidats éliminés est rendue sans avoir été ouverte aux candidats.

La Commission procède ensuite à l'ouverture de la seconde enveloppe.

6.2 jugement des offres

Pour le jugement, la Commission procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics, d'après les critères publiés et pondérés dans l'avis de mise en concurrence.

Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés de, quel que soit le lot.

— critère 1: coefficient (60 %) 12/20: la valeur technique appréciée au travers de:

— critère 2: coefficient (40 %): la valeur de prix note sur 08/20.

Au vu de ces critères, le représentant du Pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. La Commission d'appel d'offres donne son avis sur ce classement. Le représentant du Pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer.

Une offre obtenant une note technique faible peut-être déclarée irrégulière.

Le représentant du Pouvoir adjudicateur, sur avis de la Commission de l'appel d'offres, peut déclarer l'appel d'offres infructueux.

Le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres sans suite.

3.1 candidature 1ère enveloppe

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant:

1. Imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

2. Imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

3. Attestations sur l'honneur du candidat qu'il est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations relatives aux infractions du travail au cours des 5 dernières années;

4. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat).

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 3 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (DC11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

3.2 offre 2ème enveloppe

3.2.1. Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant:

— Un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir:

1. L'acte d'engagement (compte chèque postal ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé);

2. Le CCAP et son annexe visé par l'entreprise;

3. Le CCTP visé par l'entreprise;

4. Un devis détaillé;

5. Les entreprises doivent absolument fournir un mémoire technique détaillé, précisant les moyens techniques et humains de l'entreprise mis à disposition pour réaliser les prestations du marché;

6. Le certificat de visite signé du maître d'ouvrage, la réalisation effective de la visite conditionnant la validité de l'offre.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

3.2.2. Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP

1. La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé DC7) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si le DC7 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

(Ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

2. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;

3. Un RIB ou un RIP;

4. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital;

5. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail;

6. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001;

7. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service);

8. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

3.3 communications et échanges d'informations par voie électronique

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des 2 enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes:

— L'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE,

— Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents "papier" diffusés dans le même cadre.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Article 4. conditions d'envoi ou de remise des plis.

4.1 procédure au format papier

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au bureau de l'investissement, Service central des blanchisseries contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 15:30.

Les candidats transmettent leur offre sous l'enveloppe cachetée.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

A l'intérieur de cette enveloppe, les candidats doivent mettre les enveloppes intérieures également cachetées. Ces dernières portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions:

"Première enveloppe intérieure" et "seconde enveloppe intérieure".

La première enveloppe intérieure contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

La seconde enveloppe intérieure contient les offres proprement dites à savoir les pièces indiquées à l'article 3.2.1. et les documents mentionnés à l'article 3.2.3.

Le pli doit être remis contre récépissé à:

Service central des blanchisseries.

Bureau de l'investissement.

52 boulevard Vincent Auriol - BP 20257

75624 Paris Cedex 13, FRANCE.

Tél.: +33 144065901.

Au plus tard 20.6.2011 (15:30).

Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.