Création d'un réseau métropolitain en fibre optique - Cergy-Pontoise - réseau Pacrret

Conseil général du Val-d'Oise

Création d'un réseau métropolitain en fibre optique - Cergy-Pontoise - réseau Pacrret. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il est prévu 3 tranches, dont seule la première est ferme. Pour la tranche ferme, les prestations seront à exécuter à compter de la notification du marché prévue en juillet 2011 pour une durée de 4 mois 1/2. Pour chacune des tranches conditionnelles, les prestations seront à exécuter à compter de la décision d'affermissement pour une durée de 4 mois 1/2. Les critères d'analyse des offfres sont détaillés dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forclum

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133149
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation, — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3): Conseil général du Val-d'Oise, direction du domaine, SAFP, hôtel du département, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, — critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent, — unité monétaire: l'euro, — les documents ne sont pas payants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Il est prévu 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: 2011-02-0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant:

—— que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

—— que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

—— que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 8221-2, L.8221-3 à 8221-5, L.8221-6 à 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

—— que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

—— que le candidat a satisfait aux obligations des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 anciennement DC4),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 anciennement DC5): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

— Qualification: la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité,

— Une note décrivant 5 références (5 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée,

— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Réponse technique et moyens humains mis en oeuvre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Réponse de l'entreprise par rapport aux délais fixés par le maître d'ouvrage (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Contact
Point de contact: M. le président
Le Conseil général du Val-d'Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val-d'Oise, direction du domaine, SAFP
Point de contact: Mme Arrazat
Téléphone: +33 134253868 📞
Courrier électronique: marches.domaine@valdoise.fr 📧
Fax: +33 134253151 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val-d'Oise, direction du domaine, SAFP, bât L, 3ème étage
URL des documents: https://marches.valdoise.fr 🌏
Adresse postale: 2, avenue du Parc
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02-0035
Informations complémentaires

— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3): Conseil général du Val-d'Oise, direction du domaine, SAFP, hôtel du département, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE,

— critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent,

— unité monétaire: l'euro,

— les documents ne sont pas payants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 081-133149 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258937
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133149
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Montant du marché: a) Création du réseau à prix global et forfaitaire: 149 83,95 EUR (TTC) pour les 3 tranches dont 118 141,50 EUR HT pour la 1ère tranche; b) Travaux non prévisibles à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Date de signature du marché: 21.7.2011. Modalités de consultation du contrat: pour toute demande visant à la consultation du contrat s'adresser au Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, service administratif financier et patrimonial, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE,- Mme Ayrault-Perret: +33 134253825. Annonce n° 286, BOAMP 83 A du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 104 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 156-258937 (2011-08-12)

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