Création d'un centre de recherche de périnatalogie au 6ème étage du bâtiment Pr1

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée:

Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin - broca - hôtel-Dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Soit par porteur contre récépissé.

Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Attention: signer un dossier electronique qui contient plusieurs documents electroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinee par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En consequence, si le candidat choisit de deposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compresse contenant. L'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir ete, au prealable et independamment du depot sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte d'engagement non signe electroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont:zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.

Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

"Appel d'offre ouvert pour la création d'une centre de recherche de périnatalogie au 6ème étage du bâtiment Pr1 - consultation nocch-11-053-tvx" ne pas ouvrir.

L'AP-PH est un établissement public de santé.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 48 heures (les journées de samedi et dimanche étant neutralisées). La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

Visite:

Le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent.

Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront le numéro: +33 158411344 afin de fixer un rendez vous avec M. Alexandre Bedrossiantz ou M. Philipe Chaudet au no +33 158415004.

Date prévisionnelle du début des travaux sur site: courant du 2ème semestre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin-Broca -Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.

Autres conditions particulières

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de déclaration du candidat nonoti1, téléchargeable à l'adresse: (ex DC6 "http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm".