CRCT

Essonne Aménagement

Mission de contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur exercée en conformité avec la norme NFP O3-100 et concrétisée par des avis dans les conditions des articles L.111-23, R.111-38 et R.111-39 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci-après, ainsi que la mission Consuel et la réalisation des vérifications techniques réglementaires en cours et en fin de travaux (articles R.123-43 à R.123-45 du code de la construction et de l'habitation - arrêté du 22.3.2007), et ce pour la construction de la réalisation d'un bâtiment destiné au centre de recherche clinique et translationnelle (CRCT) Sud-Francilien.Prestations de services: études et contrôles nécessaires à la réalisation d'un ouvrage.Caractère de l'achat: unique.Le contrôleur technique se verra confier les missions suivantes:L + S + PS + P1 + PV + TH + HAND + BRD + HYS + ENV + ENV + GTB + Consuel + attestation selon l'arrêté du 22.3.2007 concernant les règles d'accessibilité aux personnes handicapées + vérifications techniques sécurité incendie (articles R.123-43 à R.123-45 du CCH).La mission comprend 3 phases:— phase 1 d'analyse des études de maîtrise d'oeuvre d'une durée prévisionnelle d'environ 12 mois à compter de juin 2011,— phase 2 de travaux d'une durée prévisionnelle d'environ 14 mois à compter de juin 2012 (livraison prévisionnelle de l'ouvrage prévue pour septembre 2013 à titre indicatif),— phase 3 de suivi du parfait achèvement (12 mois) avec prolongation éventuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Code postal: 91025
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: jcmontebrun@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160799777 📞
Fax: +33 160799750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206061
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Procédure adaptée dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de contrôle technique.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur exercée en conformité avec la norme NFP O3-100 et concrétisée par des avis dans les conditions des articles L.111-23, R.111-38 et R.111-39 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci-après, ainsi que la mission Consuel et la réalisation des vérifications techniques réglementaires en cours et en fin de travaux (articles R.123-43 à R.123-45 du code de la construction et de l'habitation - arrêté du 22.3.2007), et ce pour la construction de la réalisation d'un bâtiment destiné au centre de recherche clinique et translationnelle (CRCT) Sud-Francilien.
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Prestations de services: études et contrôles nécessaires à la réalisation d'un ouvrage.
Caractère de l'achat: unique.
Le contrôleur technique se verra confier les missions suivantes:
L + S + PS + P1 + PV + TH + HAND + BRD + HYS + ENV + ENV + GTB + Consuel + attestation selon l'arrêté du 22.3.2007 concernant les règles d'accessibilité aux personnes handicapées + vérifications techniques sécurité incendie (articles R.123-43 à R.123-45 du CCH).
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La mission comprend 3 phases:
— phase 1 d'analyse des études de maîtrise d'oeuvre d'une durée prévisionnelle d'environ 12 mois à compter de juin 2011,
— phase 2 de travaux d'une durée prévisionnelle d'environ 14 mois à compter de juin 2012 (livraison prévisionnelle de l'ouvrage prévue pour septembre 2013 à titre indicatif),
— phase 3 de suivi du parfait achèvement (12 mois) avec prolongation éventuelle.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: PS154/JCM/CT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Génopole Campus 1 - 5 rue Henri Desbruères, 91030 Évry Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les références et les justificatifs de certifications professionnelles suivants:
— agréments, en cours de validité, établi par le ministère de l'équipement, du logement et des transport, pour les missions de contrôle technique du présent marché et agréments du ministère de l'intérieur et des autres ministères concernés, en cours de validités, pour les vérifications techniques réglementaires,
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— références équivalentes poiur des opérations de même nature et de même importance ppour la mission de contrôle technique et datant de moins de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 (obligatoire en cas de groupement), la déclaration du candidat: nouveau DC2 avec la signature des imprimés susmentionnés précédée de la mention "Lu et approuvé",
— la copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire.
En cas de co traitance (groupement solidaire), chaque co traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC1,
— les qualifications et références demandées à l'article 3.14 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautions et garanties exigées sont définies à la convention (articles 9, 10).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres CRCT et subventions Conseil général, Conseil régional et fonds européens.
Paiement: virement association centre de recherche clinique et translationnelle Sud Francilien à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu sous forme d'un marché unique avec une entreprise chargée de la mission de contrôle technique (ou, le cas échéant, un groupement solidaire d'entreprises).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne Aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Montebrun Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Essonne Aménagement
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Mme Maire Brigitte
Téléphone: +33 160799748 📞
Courrier électronique: bmaire@91amenagement.fr 📧
Fax: +33 160799760 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PS154/JCM/CT
Informations complémentaires
Procédure adaptée dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 13021119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gratieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuels (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, articles L.551-13 et suivant et R.551-7 suivants du CJA).
Les "candidats évincés" de la conclusion d'un contrat administrative sont recevables à former devant le TA un recours en pleine juridiction, constatant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: délai maximu de 2 moois à compter des mesures de publicités appropriés (CE 16.7.2007 Tropic). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L.521-1 du CJA).
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La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du TA (aricle L.521-1 du CJA). La requête en référé devra, peut être recevable, pour être recevable assortie d'un recours au fond.
Source: OJS 2011/S 124-206061 (2011-06-29)
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