Couzon au Mont d'Or - aménagement des places Ampère et Fayard - marché 3: Fourniture de pierres naturelles

Informations complémentaires

— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3:

Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification; toutefois, le début de la prestation se fera sur ordre de service.

— précision du 4.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1.

Critère 1: "Démarche qualité" pondéré à 20 %, apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions d'organisation et de contrôle proposées par le candidat, notamment dans son Sopaq, pour atteindre la qualité requise par le maître d'ouvrage et respecter les délais partiels, et évalué à partir des 3 sous-critère suivants d'égale valeur:

— Pertinence de l'organisation des phases de livraison des produits décrite et du délai des différentes phases,

— Pertinence des contrôles mis en oeuvre pour vérifier la qualité et la quantité des pièces livrées,

— Pertinence des actions correctives engagées en cas de non-conformité et des délais correspondant à la réalisation de ces actions.

Critère 2: "caractéristiques des pierres naturelles-granit" pondéré à 15 %.

Ce critère est évalué à partir des résultats d'essais normalisés suivants:

— masse volumique apparente selon la norme nf en 1936,

— porosité ouverte selon la norme nf en 1936,

— coefficient d'absorption d'eau par capillarité selon la norme nf en 1925 (sous réserve des résultats de la porosité),

— flexion sous charge centrée selon la norme nf en 12372,

— usure au disque selon les normes nf en 14157,

— résistance à la compression selon la norme nf en 1926,

— gélivité selon la norme nf en 12371,

— résistance à la glissance de la face exposée humide en fonction de sa finition selon les normes nf en 14231 ou nf en 1342 (pavés) ou nf en 1343 (bordures),

— vitesse de propagation du son selon la norme nf en 14579.

Note: Si la porosité ouverte est strictement inférieure à 1 %, l'essai concernant le coefficient d'absorption d'eau par capillarité n'est pas adapté, le résultat, si il est fourni n'est pas exploité. Si la porosité ouverte est supérieure ou égale à 1 %, c'est l'essai concernant le coefficient d'absorption d'eau par capillarité qui est noté.

La valeur des essais doit être mentionnée dans la Fiche technique matériau (FTM) de la pierre établie selon la norme nf b 10-601, (modèle joint au marché) à renseigner et à fournir dans le pli "échantillons".

En outre, chacune de ces valeurs d'essai devra être attestée par un rapport d'essai produit par un laboratoire certifié conformément à la norme nf en iso/cei 17025, joint à la fiche technique, datant de moins de 2 ans pour les essais d'identité, de moins de 10 ans pour les essais d'aptitude, et de moins de 5 ans pour l'essai complémentaire de mesure de la vitesse de propagation du son par rapport à la date limite de remise des offres.

Dans la FTM, le point d'extraction de la pierre devra être clairement identifié par l'adresse de la carrière et l'arrêté préfectoral autorisant son exploitation ou tout document similaire pour les pays autres que la France.

Les résultats de ces essais feront l'objet des 8 sous-critères suivants:

— masse volumique apparente selon la norme nf en 1936,

— porosité ouverte selon la norme nf en 1936 ou coefficient d'absorption d'eau par capillarité selon la norme nf en 1925,

— flexion sous charge centrée selon la norme nf en 12372,

— usure au disque selon les normes nf en 14157,

— résistance à la compression selon la norme nf en 1926,

— gélivité selon la norme nf en 12371,

— résistance à la glissance de la face exposée humide en fonction de sa finition selon les normes nf en 14231 ou nf en 1342 (pavés) ou nf en 1343 (bordures),

— vitesse de propagation du son selon la norme nf en 14579.

Les 8 sous-critères seront appréciés de la manière décrite aux articles 8-1 et 10-1 du r7glement de la consultation.

Critère 3: "caractéristiques des pierres naturelles-calcaire" pondéré à 15 %.

Ce critère est évalué à partir des résultats d'essais normalisés suivants:

— masse volumique apparente selon la norme nf en 1936,

— porosité ouverte selon la norme nf en 1936,

— coefficient d'absorption d'eau par capillarité selon la norme nf en 1925 (sous réserve des résultats de la porosité),

— flexion sous charge centrée selon la norme nf en 12372,

— usure au disque selon les normes nf en 14157,

— résistance à la compression selon la norme nf en 1926,

— gélivité selon la norme nf en 12371,

— résistance à la glissance de la face exposée humide en fonction de sa finition selon les normes nf en 14231 ou nf en 1341 (dalles) ou nf en 1343 (bordures),

— vitesse de propagation du son selon la norme nf en 14579.

Note: Si la porosité ouverte est strictement inférieure à 1 %, l'essai concernant le coefficient d'absorption d'eau par capillarité n'est pas adapté, le résultat, si il est fourni n'est pas exploité. Si la porosité ouverte est supérieure ou égale à 1 %, c'est l'essai concernant le coefficient d'absorption d'eau par capillarité qui est noté.

La valeur des essais doit être mentionnée dans la Fiche technique matériau (FTM) de la pierre établie selon la norme nf b 10-601, (modèle joint au marché) à renseigner et à fournir dans le pli "échantillons ".

En outre, chacune de ces valeurs d'essai devra être attestée par un rapport d'essai produit par un laboratoire certifié conformément à la norme nf en iso/cei 17025, joint à la fiche technique, datant de moins de 2 ans pour les essais d'identité, de moins de 10 ans pour les essais d'aptitude, et de moins de 5 ans pour l'essai complémentaire de mesure de la vitesse de propagation du son par rapport à la date limite de remise des offres.

Dans la FTM, le point d'extraction de la pierre devra être clairement identifié par l'adresse de la carrière et l'arrêté préfectoral autorisant son exploitation ou tout document similaire pour les pays autres que la France.

Les résultats de ces essais feront l'objet des 8 sous-critères suivants:

— masse volumique apparente selon la norme nf en 1936,

— porosité ouverte selon la norme nf en 1936 ou coefficient d'absorption d'eau par capillarité selon la norme nf en 1925,

— flexion sous charge centrée selon la norme nf en 12372,

— usure au disque selon les normes nf en 14157,

— résistance à la compression selon la norme nf en 1926,

— gélivité selon la norme nf en 12371,

— résistance à la glissance de la face exposée humide en fonction de sa finition selon les normes nf en 14231 ou nf en 1341 (dalles) ou nf en 1343 (bordures),

— vitesse de propagation du son selon la norme nf en 14579.

Les 8 sous-critères seront appréciés de la manière décrite aux articles 8-1 et 10-1 du règlement de la consultation.

Critère 4: " Aspect global de l'échantillon-pierre naturelle granit " pondéré à 10 %.

Les échantillons seront livrés au laboratoire de la voirie selon les conditions décrites dans la "Procédure de livraison des échantillons" avant la date et l'heure limite portées dans le règlement de la consultation.

Les éléments seront livrés accompagnés du "Bon de livraison" et des "Fiches techniques matériaux" annexées au marché dûment complétées ainsi que les rapports d'essais correspondant.

Ce critère est évalué à partir de 5 sous-critères d'égale valeur:

— la couleur de la pierre,

— le veinage de la pierre,

— la texture de la pierre,

— le façonnage de l'échantillon de bordure,

— et le façonnage de l'échantillon de pavé.

Ces sous-critères sont appréciés à partir d'un échantillon de bordure et 3 échantillons de pavés fournis par le candidat. Ces échantillons, issus de la même pierre, respectent les caractéristiques suivantes:

— un élément de bordure droite en granit avec faces vues bouchardées conforme aux exigences du CCTP, largeur 0,20 m, hauteur 0,30 m et longueur de 0,35 m,

— 3 échantillons de pavés (90 x 90 x 80 mm) en granit face supérieure bouchardée, 4 faces latérales sciées et une face inférieure éclatée conforme aux exigences du CCTP.

Ces échantillons de pavés, sur lesquels sera porté le nom du candidat, seront constitués de 3 éléments numérotés de 1 à 3, selon les indications de l'article 5.1.5 de la norme xp b 10.61.

Les échantillons fournis serviront de référence contractuelle, pour le contrôle des livraisons.

Critère 5: "Aspect global de l'échantillon-pierre naturelle calcaire " pondéré à 10 %.

Les échantillons seront livrés au laboratoire de la voirie selon les conditions décrites dans la "Procédure de livraison des échantillons" avant la date et l'heure limite portées dans le règlement de la consultation.

Les éléments seront livrés accompagnés du "Bon de livraison" et des "Fiches techniques matériaux" annexées au marché dûment complétées ainsi que les rapports d'essais correspondant.

Ce critère est évalué à partir de 4 sous-critères d'égale valeur:

— la couleur de la pierre,

— le veinage de la pierre,

— la texture de la pierre,

— le façonnage de la dalle calcaire.

Ces sous-critères sont appréciés à partir d'un échantillon de dalle calcaire fourni par le candidat. Cet échantillon respecte les caractéristiques suivantes:

— un échantillon de dalle calcaire 300 mm x 300 mm x 80 mm flammé conforme aux exigences du CCTP.

Chacun des 4 sous-critères est noté de 0 à 5, par comparaison entre l'aspect des échantillons fournis et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP. Lorsqu'un sous-critère est noté 0, l'offre est considérée comme inappropriée et elle n'est pas classée.

De même, en l'absence d'un échantillon, l'offre est considérée comme irrégulière et elle n'est pas classée.

L'échantillon fourni servira de référence contractuelle, pour le contrôle des livraisons.

Critère 6: Le prix des prestations pondéré à 30 %.

— précision du 4.3.3: Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao014,

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011,

— forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capaciéts financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.