Couzon-au-Mont-d'Or - aménagement des places Ampère et Fayard - marché 2: béton désactivé

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en oeuvre de béton désactivé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées
Quantité ou étendue:
Confection d'un revêtement en béton désactivé pour trottoir sur une épaisseur de 12 cm: 780 m².Confection d'un revêtement en béton désactivé pour trottoir sur une épaisseur de 20 cm: 400 m².Mise en oeuvre d'un traitement de surface pour béton désactivé: 1 200 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075172
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification; toutefois, le début de la prestation se fera sur ordre de service. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1. Critère 1: critère " sécurité " pondéré à 30 % apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine, avec maintien des différents modes de déplacement (présentation à l'aide de schémas explicites) et évalué à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur: — Pertinence des mesures permettant de maintenir les déplacements automobiles (VL, collecte des ordures ménagères, véhicules de secours, gestion des entrées charretières, livraison des commerces) et de sécuriser le chantier vis-à-vis de ces déplacements durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition, — Pertinence des mesures permettant de maintenir des cheminements praticables pour les piétons et les personnes handicapées (accès aux propriétés, aux commerces, aux établissements publics) et de les sécuriser durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition. Critère 2: critère " organisation et qualité " pondéré à 20 % apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions d'organisation et de contrôle proposées par le candidat dans son SOPAQ pour réaliser l'ouvrage, atteindre la qualité requise par le maître d'ouvrage et respecter les délais partiels, et évalué à partir des 4 sous-critères suivants d'égale valeur: — Pertinence des moyens en personnel et matériels proposés affectés au chantier, par nature de travaux et garantissant la continuité d'exécution du chantier (notamment pas d'interruption du chantier durant la période estivale (mois d'août)), — Adéquation du planning avec les exigences du marché, expliquant le séquençage des travaux pour tenir compte de l'intervention des autres entreprises et des concessionnaires, — Adéquation des moyens, contrôles et actions correctives envisagés afin de garantir la mise en oeuvre d'un béton identique à la planche d'essai validée par le maître d'ouvrage sur l'ensemble de l'emprise de l'opération, — Pertinence des mesures spécifiques mises en oeuvre pour protéger le béton en cours de séchage tout en maintenant les accès. Critère 3: critère " environnement " pondéré à 10 % apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement, évalué à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur: — Pertinence des mesures spécifiques mises en place afin d'éviter de salir les façades et vitrines lors de la réalisation des trottoirs, — Pertinence des mesures spécifiques mises en place afin de traiter les eaux sales avant leur évacuation au réseau d'assainissement lors du nettoyage haute pression. Critère 4: le prix des prestations pondéré à 40 %. — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao013, — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011, — forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en oeuvre de béton désactivé.
Quantité ou étendue:
Confection d'un revêtement en béton désactivé pour trottoir sur une épaisseur de
12 cm: 780 m².
20 cm: 400 m².
Mise en oeuvre d'un traitement de surface pour béton désactivé: 1 200 m².
Numéro de référence: 11ao013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couzon-au-Mont-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature ou formulaire téléchargeable sur le site du Minefe,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur, datées et signées en original par le candidat visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant),
— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Les autres justificatifions ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Etre en capacité de réaliser des travaux de béton désactivé d'importance équivalente à l'objet du marché.
En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans et comporter les informations suivantes:
— maître d'ouvrage,
— nature, consistance et caractéristiques des ouvrages réalisés,
— localisation des travaux,
— montant global des travaux,
— année de réalisation,
— nature des prestations confiées au candidat,
— montant des travaux confiés au candidat.
Ou justifications équivalentes.
Ou:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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IP FNTP 3431 - 361.
— 3 références minimum concernant la réalisation de revêtements de béton hydraulique (béton à performance particulière).
Ou équivalent.
Et:
— 3 références minimum concernant le traitement de surface.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité (30)
2. Organisation et qualité (20)
3. Environnement (10)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie- unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hotel de communauté, niveau 5 - pile orange 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ao013
Informations complémentaires
— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3:
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification; toutefois, le début de la prestation se fera sur ordre de service.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1.
Critère 1: critère " sécurité " pondéré à 30 % apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine, avec maintien des différents modes de déplacement (présentation à l'aide de schémas explicites) et évalué à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur:
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— Pertinence des mesures permettant de maintenir les déplacements automobiles (VL, collecte des ordures ménagères, véhicules de secours, gestion des entrées charretières, livraison des commerces) et de sécuriser le chantier vis-à-vis de ces déplacements durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition,
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— Pertinence des mesures permettant de maintenir des cheminements praticables pour les piétons et les personnes handicapées (accès aux propriétés, aux commerces, aux établissements publics) et de les sécuriser durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition.
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Critère 2: critère " organisation et qualité " pondéré à 20 % apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions d'organisation et de contrôle proposées par le candidat dans son SOPAQ pour réaliser l'ouvrage, atteindre la qualité requise par le maître d'ouvrage et respecter les délais partiels, et évalué à partir des 4 sous-critères suivants d'égale valeur:
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— Pertinence des moyens en personnel et matériels proposés affectés au chantier, par nature de travaux et garantissant la continuité d'exécution du chantier (notamment pas d'interruption du chantier durant la période estivale (mois d'août)),
— Adéquation du planning avec les exigences du marché, expliquant le séquençage des travaux pour tenir compte de l'intervention des autres entreprises et des concessionnaires,
— Adéquation des moyens, contrôles et actions correctives envisagés afin de garantir la mise en oeuvre d'un béton identique à la planche d'essai validée par le maître d'ouvrage sur l'ensemble de l'emprise de l'opération,
— Pertinence des mesures spécifiques mises en oeuvre pour protéger le béton en cours de séchage tout en maintenant les accès.
Critère 3: critère " environnement " pondéré à 10 % apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement, évalué à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur:
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— Pertinence des mesures spécifiques mises en place afin
d'éviter de salir les façades et vitrines lors de la réalisation des trottoirs,
de traiter les eaux sales avant leur évacuation au réseau d'assainissement lors du nettoyage haute pression.
Critère 4: le prix des prestations pondéré à 40 %.
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao013,
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— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011,
— forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545).
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Source: OJS 2011/S 046-075172 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 865,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-206601
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075172
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 25.6.2011 - modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE - fax: +33 478957097 - site Internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce n° 224, BOAMP 48 A du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couzon au Mont d'Or.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: 6 impasse des Basses Vallières
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 - no291545),
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 125-206601 (2011-06-30)