Conversion rétrospective de l'inventaire du fonds français, graveurs du Xviiie siècle du département des Estampes et de la Photographie

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi, à l'exclusion du mercredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé.

Renseignements d'ordre administratif: M. Reynolds Guillard +33 153794243.

Courriel: reynolds.guillard@bnf.fr.

Renseignements d'ordre technique:

Mme Corinne Le Bitouze: tél.: +33 153798384 - courriel: corinne.lebitouze@bnf.r.

Mme Marie-Claude Thompson: tél.: +33 153798981 - courriel: marie-claude.thompson@bnf.fr.

Pour consulter les volumes de l'inventaire concerné, prendre rendez-vous avec les personnes responsables pour les renseignements d'ordre technique.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats doivent completer la fiche de synthèse jointe au dossier de consultation.

Si au moment de la candidature, le candidat pressenti pour ce marché avait produit une simple attestation sur l'honneur concernant sa situation sociale et fiscale, il disposera d'un délai de 3 jours francs pour fournir les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics. Le marché ne pourra lui être notifié s'il ne fournit pas dans le délai qui lui sera imparti:

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé DC7). Afin de procéder rapidement à la mise en paiement, le candidat fournira, lors de la remise de ces documents, un Rib.

Les pièces prévues aux articles D.8222-4 et D.8222-5 ou D.8222-6 à D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Le délai commencera à courir à compter du jour où le candidat sera informé que son offre est retenue par courriel.

S'agissant des candidats établis dans un pays tiers les obligations sont également les mêmes. Cependant, dans l'hypothèse où les obligations sociales et fiscales ne donnent pas lieu à certificat officiel, les candidats devront produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays considéré (art.46 al.3. Du Code des marchés publics).

Le NOTI 12 (ancien DC7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2010.

Si ces documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.