Conversion rétrospective de catalogues du département des cartes et plans

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi, à l'exclusion du mercredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.

Renseignements d'ordre administratif: M.Reynolds Guillard +33 153794243.

Courriel: reynolds.guillard@bnf.fr.

Renseignements d'ordre technique:

— olivier Loiseaux: +33 153798366; courriel: olivier.loiseaux@bnf.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats doivent fournir le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) qui ont remplacés les DC4 et DC5, ces documents doivent être complètement renseignés.

Ils completeront aussi la fiche de synthèse jointe au dossier de consultation.

Si au moment de la candidature, le candidat pressenti pour ce marché avait produit une simple attestation sur l'honneur concernant sa situation sociale et fiscale, il disposera d'un délai de 3 jours francs pour fournir les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics. Le marché ne pourra lui être notifié s'il ne fournit pas dans le délai qui lui sera imparti:

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé DC7). Afin de procéder rapidement à la mise en paiement, le candidat fournira, lors de la remise de ces documents, un RIB.

Les pièces prévues aux articles D.8222-4 et D.8222-5 ou D.8222-6 à D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Le délai commencera à courir à compter du jour où le candidat sera informé que son offre est retenue par courriel.

S'agissant des candidats établis dans un pays tiers les obligations sont également les mêmes. Cependant, dans l'hypothèse où les obligations sociales et fiscales ne donnent pas lieu à certificat officiel, les candidats devront produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays considéré (art.46 al.3. du code des marchés publics).

Si ces documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.