Convention de délégation de service public d'exploitation de la grue de levage des navires sur l'aire de carénage de Marseillan Plage
Ville de Marseillan
Concession sur 10 ans à compter du 1.1.2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-31 | Avis de marché |
| 2012-08-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues portuaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues portuaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176414
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Concession sur 10 ans à compter du 1.1.2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Marseillan Plage, 34340 Marseillan Plage, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Conditions propres aux marchés de services.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties professionnelles et financières
2. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseillan
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Nom: Capitainerie de Marseillan
Adresse postale: quai de la Résistance
Point de contact: M. Pascual Jean-Pierre
Téléphone: +33 612203749 📞
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 467779338 📞
Courrier électronique: mp@marseillan.com 📧
Fax: +33 467777006 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 107-176414 (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues portuaires
Quantité ou étendue:
La délégation de service public a pour objet de confier l'exploitation et la gestion d'une grue portuaire dune capacité minimale de 5 tonnes sur l'aire de carénage dans le périmètre du Port de Marseillan Plage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues portuaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176414
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La liste des candidats admis présenter une offre est établie après examen des candidatures selon les critères énoncés ci-dessus.
Déroulement de la procédure: après réception des candidatures, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. L'autorité délégante adressera par la suite, aux candidats retenus, un cahier des charges précisant les critères de jugement des offres. Elle indiquera également aux candidats les modalités de présentation des offres et la date limite de dépôt.
Les candidatures seront présentées dans une enveloppe portant la mention: convention de délégation de service public d'exploitation de la grue de levage - "Candidature à n'ouvrir qu'en commission".
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Concession sur 10 ans à compter du 1.1.2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Marseillan Plage, 34340 Marseillan Plage, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
— Lettre de candidature (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du CMP (interdiction de soumissionner).
Références requises: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services, objet de la présente DSP, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises:
— Notice détaillée de présentation de la société précisant les moyens humains et informatiques dont dispose le prestataire en matière d'exploitation de grutage,
— Copie de l'agrément individuel pour chacun des agents amenés à procéder à des opérations de grutage sur le port,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués en matière de grutage au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le fermier proposera une redevance fixe. Les candidats seront libres de faire leur proposition.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont autorisés. La délégation de Service public sera attribuée à un candidat unique ou à un groupement solidaire. La personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties professionnelles et financières
2. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseillan
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Nom: Capitainerie de Marseillan
Adresse postale: quai de la Résistance
Point de contact: M. Pascual Jean-Pierre
Téléphone: +33 612203749 📞
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 467779338 📞
Courrier électronique: mp@marseillan.com 📧
Fax: +33 467777006 📠
Référence
Informations complémentaires
La liste des candidats admis présenter une offre est établie après examen des candidatures selon les critères énoncés ci-dessus.
Déroulement de la procédure: après réception des candidatures, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. L'autorité délégante adressera par la suite, aux candidats retenus, un cahier des charges précisant les critères de jugement des offres. Elle indiquera également aux candidats les modalités de présentation des offres et la date limite de dépôt.
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Les candidatures seront présentées dans une enveloppe portant la mention: convention de délégation de service public d'exploitation de la grue de levage - "Candidature à n'ouvrir qu'en commission".
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 107-176414 (2011-05-31)
Informations complémentaires (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261232
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176414
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2012/S 157-261232 (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261232
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176414
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2012/S 157-261232 (2012-08-14)
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