Convention de délégation de service public d'exploitation de la grue de levage des navires et de son aire de manoeuvre et de carénage - port de Porquerolles - commune de Hyères les Palmiers
Syndicat mixte Varois ports du Levant
Renouvellement de l'affermage sur 10 ans de l'aire de grutage et de carénage à compter du 1.10.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-24 | Avis de marché |
| 2011-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues portuaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues portuaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025155
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Dsp11ptp066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Porquerolles Hyères-les-Palmiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties professionnelles et financières (1)
2. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Varois ports du Levant
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cavanna Robert
Nom: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: service marchés et contrats, Le Vecteur - 107 rue Henri Fabre - la Rode, BP 20722
Commune postale: Toulon
Code postal: 83052
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsp11ptp066
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2011/S 016-025155 (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues portuaires
Quantité ou étendue:
La délégation de service public a pour objet de confier l'exploitation et la gestion d'une grue portuaire de type potence sur colonne et d'une aire de carénage.Pour ce faire, le délégataire disposera d'une aire de manoeuvre et de carénage d'une surface de 2 263 m² située dans le domaine public maritime jusqu'au bord à quai. Cette aire comprend une zone de grutage d'une surface de 207 m² qui comprend elle même une zone d'urgence et de sécurité de 55 m².En contrepartie de ces services de grutage, manutention et de stationnement, le délégataire percevra lui même et pour son compte, les redevances perçues pour ces services au tarif d'outillage public du port de Porquerolles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues portuaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025155
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La liste des candidats admis présenter une offre est établie après examen des candidatures selon les critères énoncés ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure: délégation de Service public ni allotie, ni fractionnée.
Remise des candidatures courrier avec accusé de réception ou dépot contre récépissé- heure d'ouverture des bureaux 9:00 - 12:00 et 14:00- 16:00.
Après analyse des candidats, une liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée. Il sera alors adressé à ces derniers un cahier des charges précisant les critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement de l'affermage sur 10 ans de l'aire de grutage et de carénage à compter du 1.10.2011.
Quantité ou étendue:
La délégation de service public a pour objet de confier l'exploitation et la gestion d'une grue portuaire de type potence sur colonne et d'une aire de carénage.
Pour ce faire, le délégataire disposera d'une aire de manoeuvre et de carénage d'une surface de 2 263 m² située dans le domaine public maritime jusqu'au bord à quai. Cette aire comprend une zone de grutage d'une surface de 207 m² qui comprend elle même une zone d'urgence et de sécurité de 55 m².
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En contrepartie de ces services de grutage, manutention et de stationnement, le délégataire percevra lui même et pour son compte, les redevances perçues pour ces services au tarif d'outillage public du port de Porquerolles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Porquerolles Hyères-les-Palmiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du CMP (interdiction de soumissionner).
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Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services, objet de la présente Dsp, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Notice détaillée de présentation de la société précisant les moyens humains et informatiques dont dispose le prestataire en matière d'exploitation de grutage et d'aire de carénage.copie de l'agrément individuel pour chacun des agents amenés à procéder à des opérations de grutage sur le port.présentation d'une liste des principaux services effectués en matière de grutage et carénage au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le fermier verse à l'affermant une redevance fixe ainsi qu'une redevance variable perçue sur le budget annexe du port de Porquerolles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont autorisés. La délégation de service public sera attribuée à un candidat unique ou à un groupement solidaire. La personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties professionnelles et financières (1)
2. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Varois ports du Levant
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cavanna Robert
Nom: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: service marchés et contrats, Le Vecteur - 107 rue Henri Fabre - la Rode, BP 20722
Commune postale: Toulon
Code postal: 83052
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsp11ptp066
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La liste des candidats admis présenter une offre est établie après examen des candidatures selon les critères énoncés ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure: délégation de Service public ni allotie, ni fractionnée.
Remise des candidatures courrier avec accusé de réception ou dépot contre récépissé- heure d'ouverture des bureaux 9:00 - 12:00 et 14:00- 16:00.
Après analyse des candidats, une liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée. Il sera alors adressé à ces derniers un cahier des charges précisant les critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2011/S 016-025155 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323752
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025155
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Yatch Services
Adresse postale: ZA Port de Porquerolles - BP 18
Commune postale: Porquerolles
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 199-323752 (2011-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323752
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025155
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Annonce n° 435, BOAMP 18 B du 26.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Yatch Services
Adresse postale: ZA Port de Porquerolles - BP 18
Commune postale: Porquerolles
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 199-323752 (2011-10-12)
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