Contrôle radiologique d'équipements et de locaux, fourniture d'emballages, tri, collecte, transport et traitement de déchets localisés au sein de l'höpital Fernand Widal

Inserm DR Paris 7

La présente consultation porte sur la réalisation d'un contrôle radiologique d'équipements et de locaux, la fourniture d'emballages, le tri, la collecte, le transport et le traitement de déchets localisés dans le pavillon Maurice Duvoir et le bâtiment François Collignon au sein de l'hôpital Fernand Widal en vue du démantèlement d'une ancienne unité de recherche Inserm. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Inserm DR Paris 7

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché
2012-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Les bâtiments représentent une surface d'environ 2 000 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: les Mercuriales - tour du Levant - 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93176
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.parisnord.idf.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris7@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 143622737 📞
Fax: +33 143622701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169189
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les demandes de dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courriel aux adresses/numéros, ci-dessus mentionnés. Le DCE est également disponible gratuitement à l'adresse https://www.achats-epst.fr/. Toute demande de renseignement est transmise à Céline Nourry (cf. coordonnées ci-dessus). Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Pour l'établissement de leur offre les candidats vérifieront sur site l'ampleur des prestations à exécuter et les conditions d'intervention. Les visites pourront avoir lieu du lundi au vendredi aux heures ouvrables. Le candidat devra prendre toutes les précautions pour prendre un rendez-vous au moins 3 jours avant auprès de: M. Sébastien Caillot, ingénieur hygiène et sécurité de la délégation régionale Paris 7. Adresse: Inserm DR Paris 7, les Mercuriales, tour du Levant, 40 rue Jean Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex, FRANCE. Courriel: sebastien.caillot@inserm.fr. Téléphone: +33 143622744 / 637385405. Fax: +33 143622701. L'Inserm souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée par le biais du site. http://www.achats-epst.fr/ Le dépôt de la réponse par voie dématérialisée peut s'accompagner de l'envoi d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les demandes de dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courriel aux adresses/numéros, ci-dessus mentionnés. Le DCE est également disponible gratuitement à l'adresse https://www.achats-epst.fr/.

Toute demande de renseignement est transmise à Céline Nourry (cf. coordonnées ci-dessus). Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique.

Pour l'établissement de leur offre les candidats vérifieront sur site l'ampleur des prestations à exécuter et les conditions d'intervention.

Les visites pourront avoir lieu du lundi au vendredi aux heures ouvrables. Le candidat devra prendre toutes les précautions pour prendre un rendez-vous au moins 3 jours avant auprès de:

M. Sébastien Caillot, ingénieur hygiène et sécurité de la délégation régionale Paris 7.

Adresse: Inserm DR Paris 7, les Mercuriales, tour du Levant, 40 rue Jean Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex, FRANCE.

Courriel: sebastien.caillot@inserm.fr.

Téléphone: +33 143622744 / 637385405.

Fax: +33 143622701.

L'Inserm souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée par le biais du site.

http://www.achats-epst.fr/

Le dépôt de la réponse par voie dématérialisée peut s'accompagner de l'envoi d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets radioactifs
Brève description:

Ce lot a pour objet le contrôle radiologique d'équipements et de locaux (cartographie des installations), le tri et le conditionnement de déchets radioactifs selon les préconisations de l'ANDRA, en vue de la restitution des locaux à l'assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Quantité ou étendue: Le marché est traité à prix forfaitaires.
Durée de l'accord: 150 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets chimiques et assimilés
Brève description:

Ce lot a pour objet le tri, la préparation, le conditionnement, le transport et le traitement des déchets chimiques et assimilés en vue de la restitution des locaux à l'assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Durée de l'accord: 135 jours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets industriels banals
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture d'emballages, la collecte, le transport et le traitement des déchets industriels banals et des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) en vue de la restitution des locaux à l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP).

Quantité ou étendue: Les bâtiments représentent une surface d'environ 2 000 m
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 1031214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpital Fernand Widal, Groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Widal, 200 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC4. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

B) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenude fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

D) le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation contenant les attestations prévues aux articles 44 et 45 du CMP - annexe n° 1 "attestations sur l'honneur" - dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations,

— certificat de visite.

Situation économique et financière:

E) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

F) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

G) la présentation d'une liste des principales références vérifiables effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

H) habilitations et certifications à produire:

— pour les candidats se présentant pour le lot…

… 1, un agrément en radioprotection et la production des habilitations du personnel auquel est confié la prestation sont exigés,

… 2, un agrément en transport et en traitement de déchets dangereux et la production des habilitations du personnel auquel est confié la prestation sont exigés,

… 3, un agrément en transport de déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que la production des attestations de formation/stage gestes et postures suivies par le personnel auquel est confié la prestation de manutention sont exigés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'établissement, à partir de fonds propres.

Virement avec paiement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires sur la base des réponses figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour chaque lot (40)
2. Qualité technique sur la base des réponses aux questions du cadre de réponse technique: moyens mis en oeuvre pour le suivi de l'exécution du marché (40 %); sécurité des prestations (40 %); qualité des moyens matériels (20 %) (40)
3. Délais sur la base du planning proposé en réponse au cadre de réponse technique; (10)
4. Prise en compte du développement durable sur la base des réponses aux questions du cadre de réponse technique: véhicules - ancienneté, type de carburant - (50 %); politique environnementale des centres d'incinération (50 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 7
Contact
Point de contact: Mlle Céline Nourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Inserm délégation régionale Paris 7
URL pour informations complémentaires: http://www.parisnord.idf.inserm.fr/paris7/fr/home/index.html 🌏
Nom: Inserm DR Paris 7
Point de contact: Mme Céline Nourry
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1031214
Informations complémentaires

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les demandes de dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courriel aux adresses/numéros, ci-dessus mentionnés. Le DCE est également disponible gratuitement à l'adresse https://www.achats-epst.fr/.

Toute demande de renseignement est transmise à Céline Nourry (cf. coordonnées ci-dessus). Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique.

Pour l'établissement de leur offre les candidats vérifieront sur site l'ampleur des prestations à exécuter et les conditions d'intervention.

Les visites pourront avoir lieu du lundi au vendredi aux heures ouvrables. Le candidat devra prendre toutes les précautions pour prendre un rendez-vous au moins 3 jours avant auprès de:

M. Sébastien Caillot, ingénieur hygiène et sécurité de la délégation régionale Paris 7.

Adresse: Inserm DR Paris 7, les Mercuriales, tour du Levant, 40 rue Jean Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex, FRANCE.

Courriel: sebastien.caillot@inserm.fr.

Téléphone: +33 143622744 / 637385405.

Fax: +33 143622701.

L'Inserm souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée par le biais du site.

http://www.achats-epst.fr/

Le dépôt de la réponse par voie dématérialisée peut s'accompagner de l'envoi d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Paris 7
Adresse postale: les Mercuriales - tour du Levant - 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93176
Courrier électronique: achats.paris7@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 143622737 📞
Adresse Internet: http://www.parisnord.idf.inserm.fr/paris7/fr/home/index.html 🌏
Fax: +33 143622701 📠
Source: OJS 2011/S 103-169189 (2011-05-26)

Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 184 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Paris 7
Adresse postale: Les Mercuriales - Tour du Levant 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Contact
Adresse Internet: http://www.idf.inserm.fr/rubriques/l-inserm-en-region/delegation-paris-7 🌏
Téléphone: +33 143622727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141209
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169189
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce no327, B.O.A.M.P. 107 A. Annonce no500, B.O.A.M.P. 107 B du 1 juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11 3 12 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. qualité technique (40)
3. délai (10)
4. prise en compte du développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: SAS Onectra
Adresse postale: 6 boulevard de l'Océan CS20280
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onectra-pierrelatte@onet.fr 📧

2️⃣
Nom: Labo Services
Adresse postale: 18 route du Bassin no6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: romain.leroy@teris.fr 📧

3️⃣
Nom: Triade Electronique
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Courrier électronique: commercial-d3e.proprete@veolia-proprete.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hayat Izabachene
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 086-141209 (2012-05-02)

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