Contrôle et fourniture de lunettes de protection laser et des filtres associés

Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres

Contrôle et fourniture de lunettes de protection laser et des filtres associés.
Il s'agit d'un marché mutualisé à bons de commande pour plusieurs sites de la DGA répartis sur toute la France métropolitaine, d'un an renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans, sans montants minimum ni montants maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
2012-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de protection
Quantité ou étendue: Montant estimé de 160 000 EUR (TTC) pour les 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres
Adresse postale: rocade Est - echangeur de Guerry Rocade Est - echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248274628 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361221
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. DGA techniques terrestres sera fermée du 26.12.2011 au 30.12.2011 inclus. Retrait des dossiers de consultation: — Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-69, préciser la référence de la consultation sur la PMI au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier. Transmission des dossiers (candidatures et offres). — La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, — Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30), contre récépissé, à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division HA rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle et fourniture de lunettes de protection laser et des filtres associés.
Il s'agit d'un marché mutualisé à bons de commande pour plusieurs sites de la DGA répartis sur toute la France métropolitaine, d'un an renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans, sans montants minimum ni montants maximum.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-c-11-69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (dernière version) dument complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Budget du ministère de la défense.
Prix révisables.
Des règlements partiels définitifs seront versés au titulaire conformément à l'article 92 du code des marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon base de dépouillement (80)
2. Capacité à fournir le maximum de produits de la base de dépouillement (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacquet Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-c-11-69
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
DGA techniques terrestres sera fermée du 26.12.2011 au 30.12.2011 inclus.
Retrait des dossiers de consultation:
— Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-69, préciser la référence de la consultation sur la PMI au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier.
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Transmission des dossiers (candidatures et offres).
— La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre,
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— Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30), contre récépissé, à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division HA rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-361221 (2011-11-17)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Dga/Dt/Dgatechniques terrestres
Adresse postale: rocade Est - échangeur de Guerry Rocade Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098761
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-361221
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable dans les locaux de DGA techniques terrestres à l'adresse mentionnée au paragraphe I. Annonce n° 150, BOAMP 224 B du 19.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Attribution du marché
Nom: Acal BFI France SAS
Adresse postale: 4 allée du Cantal, ZI la Petite Montagne Sud
Commune postale: Evry
Code postal: 91018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 061-098761 (2012-03-26)
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