Contrôle d'efficacité des filtres THE du CEA de Saclay

CEA/Saclay

Ce marché à bons de commande concerne la réalisation de contrôles périodiques du coefficient d'épuration des dispositifs de filtration des aérosols à Très haute efficacité (THE) installés dans une partie des Installations classées pour l'environnement (ICPE) et des Installations nucléaires de base (INB) du CEA de Saclay.
Ces prestations concernent principalement les points suivants:
— mise en place d'une planification annuelle des mesures sur l'efficacité des filtres en collaboration avec le CEA (sur une moyenne estimée à 96 filtres),
— approvisionnement, entretien, étalonnage, préparation et transport des matériels nécessaires aux mesures in situ,
— mesures préalables dont notamment des mesures de débit d'air, de température, d'humidité relative, de vitesse d'air, de pertes en charge,
— analyse des prélèvements et exploitation des résultats d'analyse,
— définition et traitement des non conformités.
L'ensemble de ces prestations devra être opéré à la demande du CEA sur chaque filtre disposé dans les installations nucléaires avant rejet (conformément à l'arrêté du 26.10.2005 en application des articles R.4451-29 à 32 du code du travail du 2.7.2010). La société retenue devra également effectuer ces prestations selon la norme AFNOR NF X 44-011 de mai 1972.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Quantité ou étendue: Le marché comprend une tranche ferme de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DSM/SAC/UCF/service commercial
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: dorian.pueyo@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183460
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, PC 98 bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "AAPC/Contrôle d'efficacité des filtres THE/11b2449-DP". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://www.avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché à bons de commande concerne la réalisation de contrôles périodiques du coefficient d'épuration des dispositifs de filtration des aérosols à Très haute efficacité (THE) installés dans une partie des Installations classées pour l'environnement (ICPE) et des Installations nucléaires de base (INB) du CEA de Saclay.
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Ces prestations concernent principalement les points suivants:
— mise en place d'une planification annuelle des mesures sur l'efficacité des filtres en collaboration avec le CEA (sur une moyenne estimée à 96 filtres),
— approvisionnement, entretien, étalonnage, préparation et transport des matériels nécessaires aux mesures in situ,
— mesures préalables dont notamment des mesures de débit d'air, de température, d'humidité relative, de vitesse d'air, de pertes en charge,
— analyse des prélèvements et exploitation des résultats d'analyse,
— définition et traitement des non conformités.
L'ensemble de ces prestations devra être opéré à la demande du CEA sur chaque filtre disposé dans les installations nucléaires avant rejet (conformément à l'arrêté du 26.10.2005 en application des articles R.4451-29 à 32 du code du travail du 2.7.2010). La société retenue devra également effectuer ces prestations selon la norme AFNOR NF X 44-011 de mai 1972.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comprend une option relativeà la prolongation d'une année supplémentaire d'exécution.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11B2449-DP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: compétences avérées dans les domaines de l'avis, organisation de la qualité et moyens.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation, du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire "Déclaration du candidat - DC 2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part,
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé dont notamment les attestations de respect de la norme AFNOR NF X 44-011 de mai 1972,
— la capacité professionnelle de l'entreprise à intervenir dans un milieu nucléaire en fournissant l'ensemble des garanties démontrant que le personnel à une connaissance de l'ensemble des contraintes,
— la garantie que la société intervenante disposera de l'ensemble des moyens techniques relatifs à la prise de mesures,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains: effectif par qualification professionnelle et par fonction,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— un dossier précis de références de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir), pour des services similaires livrées dans les trois dernières années précisant le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées) correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Dorian Pueyo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: Bâtiment 524, pièce 133c
Point de contact: Paul Bensoussan
Téléphone: +33 169083693 📞
Fax: +33 169087533 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2449-DP
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, PC 98 bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "AAPC/Contrôle d'efficacité des filtres THE/11b2449-DP".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://www.avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Renouvellement du marché dans 3 ans dans le cas où la tranche optionnelle ne serait pas levée.
Source: OJS 2011/S 111-183460 (2011-06-08)
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