Contrôle d'accès

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent marché concerne le contrôle d'accès.
Lot n° 1: fourniture, pose et raccordement de matériels de contrôle d'accès;
Lot n° 2: entretien et maintenance de matériels de contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse et moyenne tension
Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.Néanmoins et afin d'éviter tout chevauchement, il est précisé que les prestations objets du lot n° 2 ne pourront s'appliquer dans les communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence et Levens que lorsque les prestations objets du marché existant "Maintenance des équipements de contrôle d'accès des villes de Saint-Laurent-du-Var, Vence et Levens" dans les communes précitées seront achevées, à savoir au 31.12.2011.Si le périmètre de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur évoluait, l'exécution du présent marché pourrait s'étendre au nouveau périmètre, en tout ou partie.Pour chaque lot:Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commandes. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.Délai d'exécution:Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué sur le bon de commande correspondant.Date prévisionnelle de début des livraisons/ exécution des prestations: dernier trimestre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse et moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287194
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

1.délais d'intervention: — concernant les 2 lots: les interventions effectuées à la demande de la personne publique, indépendantes des réparations urgentes, auront des délais fixés par elle sur chaque bon de commande. Le repliement des installations de chantier pour la part de prestation impliquant des travaux est compris dans ces délais, — concernant uniquement le lot 2 - interventions d'urgence: sur appel du maître d'ouvrage ou de son représentant concernant les dispositifs de contrôle d'accès et quelque soit le motif de l'appel, le titulaire du marché dispose d'un délai d'intervention sur le site signalé de deux heures et ceci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an y compris les jours fériés. La réparation ou le remplacement des matériels présentant un dysfonctionnement devront être effectués dans un délai de 8 heures, quelque soit l'origine de la panne et ceci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an y compris les jours fériés. 2. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 3. Le jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction, pour chaque lot, du critère unique: le prix. 4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires

1.délais d'intervention:

— concernant les 2 lots: les interventions effectuées à la demande de la personne publique, indépendantes des réparations urgentes, auront des délais fixés par elle sur chaque bon de commande. Le repliement des installations de chantier pour la part de prestation impliquant des travaux est compris dans ces délais,

— concernant uniquement le lot 2 - interventions d'urgence: sur appel du maître d'ouvrage ou de son représentant concernant les dispositifs de contrôle d'accès et quelque soit le motif de l'appel, le titulaire du marché dispose d'un délai d'intervention sur le site signalé de deux heures et ceci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an y compris les jours fériés. La réparation ou le remplacement des matériels présentant un dysfonctionnement devront être effectués dans un délai de 8 heures, quelque soit l'origine de la panne et ceci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an y compris les jours fériés.

2. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

3. Le jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction, pour chaque lot, du critère unique: le prix.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le contrôle d'accès.

Lot n° 1: fourniture, pose et raccordement de matériels de contrôle d'accès;

Lot n° 2: entretien et maintenance de matériels de contrôle d'accès.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, pose et raccordement de matériels de contrôle d'accès
Brève description:

Fourniture et pose de matériels neufs pour de nouvelles…

… opérations.— montant minimum: 100 000 EUR (HT),— montant maximum: 400 000 EUR (HT).Les montants ci-indiqués sont entendus pour 12 mois.

… opérations.

— montant minimum: 100 000 EUR (HT),

— montant maximum: 400 000 EUR (HT).

Les montants ci-indiqués sont entendus pour 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et maintenance de contrôle d'accès
Brève description:

— réparation de matériels de contrôle d'accès,— pose de matériels déjà utilisés, tous types d'éléments concernant le contrôle d'accès sur l'ensemble de la Communauté urbaine Nice Cote d'Azur,— dépose, stockage de matériel en place (voir annexes 1 et 2 du CCTP, liste des ensembles et descriptifs),— fourniture et pose de matériels de contrôle d'accès sur celui existant permettant le remplacement en cas de détérioration,— montant minimum: 50 000 EUR (HT),— montant maximum: 200 000 EUR (HT).Les montants ci-indiqués sont entendus pour 12 mois.

— réparation de matériels de contrôle d'accès,

— pose de matériels déjà utilisés, tous types d'éléments concernant le contrôle d'accès sur l'ensemble de la Communauté urbaine Nice Cote d'Azur,

— dépose, stockage de matériel en place (voir annexes 1 et 2 du CCTP, liste des ensembles et descriptifs),

— fourniture et pose de matériels de contrôle d'accès sur celui existant permettant le remplacement en cas de détérioration,

— montant minimum: 50 000 EUR (HT),

— montant maximum: 200 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Néanmoins et afin d'éviter tout chevauchement, il est précisé que les prestations objets du lot n° 2 ne pourront s'appliquer dans les communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence et Levens que lorsque les prestations objets du marché existant "Maintenance des équipements de contrôle d'accès des villes de Saint-Laurent-du-Var, Vence et Levens" dans les communes précitées seront achevées, à savoir au 31.12.2011.

Si le périmètre de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur évoluait, l'exécution du présent marché pourrait s'étendre au nouveau périmètre, en tout ou partie.

Pour chaque lot:

Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commandes. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Délai d'exécution:

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué sur le bon de commande correspondant.

Date prévisionnelle de début des livraisons/ exécution des prestations: dernier trimestre 2011.

Description des options:

Lot n° 1: des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus;

Lot n° 2: des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.

Nombre de reconductions possibles pour chaque lot: 3.

Numéro de référence: 4748
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— Une "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent complétée.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures pour le lot n° 1 et des principaux services pour le lot n° 2, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,

— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: prix révisés à la date anniversaire du marché en cas de reconduction (pour les 2 lots),

— Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 % (dix pour cent) dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail:
Adresse postale: jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org / jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction adjointe de la circulation, service gestion du trafic
Adresse postale: 5 rue Desboutin, tél.: +33 497134143 / 497133398
Fax: +33 497133510 📠
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4748
Informations complémentaires

1.délais d'intervention:

— concernant les 2 lots: les interventions effectuées à la demande de la personne publique, indépendantes des réparations urgentes, auront des délais fixés par elle sur chaque bon de commande. Le repliement des installations de chantier pour la part de prestation impliquant des travaux est compris dans ces délais,

— concernant uniquement le lot 2 - interventions d'urgence: sur appel du maître d'ouvrage ou de son représentant concernant les dispositifs de contrôle d'accès et quelque soit le motif de l'appel, le titulaire du marché dispose d'un délai d'intervention sur le site signalé de deux heures et ceci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an y compris les jours fériés. La réparation ou le remplacement des matériels présentant un dysfonctionnement devront être effectués dans un délai de 8 heures, quelque soit l'origine de la panne et ceci 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an y compris les jours fériés.

2. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

3. Le jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction, pour chaque lot, du critère unique: le prix.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. Fax: +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél.: +33 491156374. Fax: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. Fax: +33 493557831
Source: OJS 2011/S 175-287194 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069236
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287194
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat pour le lot 1: le 30.1.2012. Date de conclusion du contrat pour le lot 2: le 30.1.2012. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Côte d'Azur. Durée du marché: le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le présent marché est un marché à bon de commande, décomposé en 2 lots: — lot 1: fourniture, pose et raccordement de matériels de contrôle d'accès: —— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT), —— montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT). Pour le lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 234 499 EUR hors taxes. — lot 2: entretien et maintenance de contrôle d'accès: —— montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT), —— montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Pour le lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 106 658 EUR hors taxes. Avis de marché numéro de l'avis au JO: 2011/S 175-287194 du 13.9.2011. Annonce n° 88, BOAMP 176 A. Annonce n° 106, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat pour le lot 1: le 30.1.2012.

Date de conclusion du contrat pour le lot 2: le 30.1.2012.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Côte d'Azur.

Durée du marché: le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Le présent marché est un marché à bon de commande, décomposé en 2 lots:

— lot 1: fourniture, pose et raccordement de matériels de contrôle d'accès:

—— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),

—— montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).

Pour le lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 234 499 EUR hors taxes.

— lot 2: entretien et maintenance de contrôle d'accès:

—— montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT),

—— montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Pour le lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 106 658 EUR hors taxes.

Avis de marché numéro de l'avis au JO: 2011/S 175-287194 du 13.9.2011.

Annonce n° 88, BOAMP 176 A. Annonce n° 106, BOAMP 176 B du 10.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 4 chemin de la glacière - BP 73146
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus:

— pour le lot 1: le 30.1.2012,

— pour le lot 2: le 30.1.2012.

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 043-069236 (2012-02-27)

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