Contrats de vérification et d'entretien des équipements de secours (détection incendie et désenfumage associés) dans les départements 13, 30, 83 et 84

Nouveau Logis Provençal

Contrats de vérification et d'entretien des équipements de secours (détection incendie et désenfumage associés) dans les départements 13, 30, 83 et 84, passés pour une période probatoire initiale de 1 an, renouvelable 4 fois, avec date échéance maximale au 31.12.2016. Il s'agit de contrats allotis (3 lots géographiques). Allotissement: 3 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
3 lots géographiques dont la composition est donnée dans le règlement de la consultation et dans les pièces contractuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 25B avenue Jules Cantini, BP 38, Cantini
Code postal: 13448
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
Fax: +33 496202000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198751
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
L’absence des certifications APSAD désenfumage et APSAD extincteur entraînera le rejet de la candidature. L'ensemble du dossier devra être rédigé en français ou traduit par un traducteur assermenté. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles: Par voie électronique, à l’adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE: NLP_13_20110620_01 permettant d’accéder au dossier de consultation. Sous forme d’un support papier à retirer: à compter du 22.6.2011 auprès de: * ART, 95 rue Borde, 13008 Marseille, FRANCE. Tél.: +33 491794680. Fax: +33 491257603. Le dossier de consultation est remis contre un chèque de caution libellé à l'ordre du Nouveau Logis Provençal d'un montant de 10 EUR à remettre à ART lors de la commande. Il pourra également être adressé au candidat demandant l’envoi postal par écrit, ce contre remboursement, demande à formuler auprès d’ART. Le projet de marché. Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs du dossier de consultation: — 2 exemplaires de l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, paraphés, datés et signés avec cachet de l’entreprise en page de garde et page de signature, — 1 exemplaire du CCA dûment paraphé, daté et signé avec cachet de l’entreprise, — 1 exemplaire du CCT n°1 et ses annexes dûment paraphés, datés et signés avec cachet de l’entreprise, — 1 exemplaire du CCT n°2 et ses annexes dûment paraphés, datés et signés avec cachet de l’entreprise, — un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du contrat en particulier les moyens humains, l’organisation mise en place pour l’exécution du marché, les moyens matériels, la méthodologie pour la phase de démarrage du marché et la méthodologie pour la transmission des informations à l’ESH Nouveau Logis Provençal. Remise des offres sous forme papier. Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limite fixées en page de garde du présent règlement de consultation. Il s'agit des date et heure limites de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s’assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au maître d’ouvrage. Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au maître d’ouvrage contre récépissé. 1. Enveloppes intérieures: 1) Une enveloppe contiendra les pièces administratives citées à l’article 5.1 du présent règlement de consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat). Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante: "Marché(s) d’entretien des équipements de secours: détection incendie et désenfumage". "Raison sociale de l'entreprise: .......................................". "Pièces Administratives". "A n’ouvrir qu’en commission". 2) Pour l’(les) offre(s), il y aura autant d'enveloppes intérieures que de réponses à des lots différents, chaque lot faisant l'objet d'un engagement différent comme rappelé plus haut. Chaque enveloppe intérieure portera la mention suivante: "Marché(s) d’entretien des équipements de secours: détection incendie et désenfumage". "Raison sociale de l'entreprise: .......................................". "Offre pour le lot (n° et désignation): ...................................". "A n’ouvrir qu’en commission". Elle contiendra la proposition de l'entreprise pour le lot considéré avec toutes les pièces citées aux articles 5.2, 5.3, et 5.4 du présent règlement de consultation. 3) En cas de réponse à plusieurs lots qui présenterait des pièces communes aux différents lots (exemple: mémoire justificatif, présentation du système d’informations internet, etc), une enveloppe intérieure spécifique pourra être prévue pour ces pièces. Cette enveloppe portera alors la mention suivante: "Marché d’entretien et de maintenance des installations de robinetterie". "Raison sociale de l'entreprise: .......................................". "Offre: pièces communes aux différents lots". "A n’ouvrir qu’en commission". 2. Enveloppe extérieure. L'enveloppe extérieure d’envoi contenant l’ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante: Nouveau Logis Provençal, à l'attention de Monsieur le directeur général, service des marchés, 25B avenue Jules Cantini, BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE et la mention: "Offre pour le(s) marché(s) des équipements de secours: détection incendie et désenfumage". "Lot(s) n° (désignation): ...................................". "Raison sociale de l'entreprise: .......................................". "A n’ouvrir qu’en commission". Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 10.8.2011 une demande écrite à: ESH Nouveau Logis Provençal, 25 b Avenue Jules Cantini – BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE. Ou par courriel selon coordonnées ci-dessous: A l’attention de M. Didier Landrieau, responsable maintenance, didier.landrieau@nlp.sni.fr, pour les questions d’ordre technique. A l’attention de Mme Amandine Giudicelli, chargée marchés, amandine.giudicelli@nlp.sni.fr, pour les questions relatives à la procédure de passation des marchés. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats de vérification et d'entretien des équipements de secours (détection incendie et désenfumage associés) dans les départements 13, 30, 83 et 84, passés pour une période probatoire initiale de 1 an, renouvelable 4 fois, avec date échéance maximale au 31.12.2016. Il s'agit de contrats allotis (3 lots géographiques). Allotissement: 3 lots géographiques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: Istres
Brève description:
Marché de vérification et d’entretien des équipements de secours (détection incendie et désenfumage associé) relevant de la compétence de l'agence d'Istres.
Quantité ou étendue: Selon composition donnée dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: Marseille
Brève description:
Marché de vérification et d’entretien des équipements de secours (détection incendie et désenfumage associé) relevant de la compétence de l'agence de Marseille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3: Orange
Brève description:
Marché de vérification et d’entretien des équipements de secours (détection incendie et désenfumage associé) relevant de la compétence de l'agence d'Orange.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO sécurité inendie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches-du-Rhône (13).
Gard (30).
Var (83).
Vaucluse (84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 et 2),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:
— Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par:
Les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1.
Le deuxième alinéa de l’article 421-5.
L’article 433-1.
Le deuxième alinéa de l’article 434-9.
Les articles 435-2, 441-1 à 441-7.
Les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8.
L’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail.
L’article 1741 du code général des impôts.
— Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu’une faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du même code, n’a pas été prononcée, ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
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— Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu’il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n’aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale doivent justifier qu’ils ont satisfait aux conditions prévues à l’alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
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En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur.
— déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur,
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— une attestation d'assurance de Responsabilité Civile en cours de validité, ou copie certifiée conforme.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaire des 3 derniers exercices clos,
— un extrait Kbis original, ou copie certifiée conforme, de moins de 2 mois,
— un RIB.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références portant sur des marchés similaires de vérification et d’entretien des équipements de secours (détection incendie et désenfumage associé) sur les 3 dernières années, certificats de capacité délivrés par d’autres maître d’ouvrage,
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— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— qualifications requises obligatoires: certification APSAD désenfumage et APSAD extincteur, ou équivalents.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Entreprises spécialisées dans la sécurité incendie désenfumage titulaire des qualifications demandées ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre (60)
2. valeur technique de l'offre selon mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Art
Adresse postale: 95 rue Borde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491794680 📞
Fax: +33 491257603 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO sécurité inendie
Informations complémentaires
L’absence des certifications APSAD désenfumage et APSAD extincteur entraînera le rejet de la candidature.
L'ensemble du dossier devra être rédigé en français ou traduit par un traducteur assermenté.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles:
Par voie électronique, à l’adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE: NLP_13_20110620_01 permettant d’accéder au dossier de consultation.
Sous forme d’un support papier à retirer: à compter du 22.6.2011 auprès de:
* ART, 95 rue Borde, 13008 Marseille, FRANCE.
Tél.: +33 491794680.
Fax: +33 491257603.
Le dossier de consultation est remis contre un chèque de caution libellé à l'ordre du Nouveau Logis Provençal d'un montant de 10 EUR à remettre à ART lors de la commande. Il pourra également être adressé au candidat demandant l’envoi postal par écrit, ce contre remboursement, demande à formuler auprès d’ART.
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Le projet de marché.
Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs du dossier de consultation:
— 2 exemplaires de l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, paraphés, datés et signés avec cachet de l’entreprise en page de garde et page de signature,
— 1 exemplaire du CCA dûment paraphé, daté et signé avec cachet de l’entreprise,
— 1 exemplaire du CCT n°1 et ses annexes dûment paraphés, datés et signés avec cachet de l’entreprise,
— 1 exemplaire du CCT n°2 et ses annexes dûment paraphés, datés et signés avec cachet de l’entreprise,
— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du contrat en particulier les moyens humains, l’organisation mise en place pour l’exécution du marché, les moyens matériels, la méthodologie pour la phase de démarrage du marché et la méthodologie pour la transmission des informations à l’ESH Nouveau Logis Provençal.
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Remise des offres sous forme papier.
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limite fixées en page de garde du présent règlement de consultation.
Il s'agit des date et heure limites de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s’assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au maître d’ouvrage.
Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au maître d’ouvrage contre récépissé.
1. Enveloppes intérieures:
1) Une enveloppe contiendra les pièces administratives citées à l’article 5.1 du présent règlement de consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat).
Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante:
"Marché(s) d’entretien des équipements de secours: détection incendie et désenfumage".
"Raison sociale de l'entreprise: .......................................".
"Pièces Administratives".
"A n’ouvrir qu’en commission".
2) Pour l’(les) offre(s), il y aura autant d'enveloppes intérieures que de réponses à des lots différents, chaque lot faisant l'objet d'un engagement différent comme rappelé plus haut.
Chaque enveloppe intérieure portera la mention suivante:
"Offre pour le lot (n° et désignation): ...................................".
Elle contiendra la proposition de l'entreprise pour le lot considéré avec toutes les pièces citées aux articles 5.2, 5.3, et 5.4 du présent règlement de consultation.
3) En cas de réponse à plusieurs lots qui présenterait des pièces communes aux différents lots (exemple: mémoire justificatif, présentation du système d’informations internet, etc), une enveloppe intérieure spécifique pourra être prévue pour ces pièces. Cette enveloppe portera alors la mention suivante:
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"Marché d’entretien et de maintenance des installations de robinetterie".
"Offre: pièces communes aux différents lots".
2. Enveloppe extérieure.
L'enveloppe extérieure d’envoi contenant l’ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante:
Nouveau Logis Provençal, à l'attention de Monsieur le directeur général, service des marchés, 25B avenue Jules Cantini, BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE et la mention:
"Offre pour le(s) marché(s) des équipements de secours: détection incendie et désenfumage".
"Lot(s) n° (désignation): ...................................".
Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 10.8.2011 une demande écrite à:
ESH Nouveau Logis Provençal, 25 b Avenue Jules Cantini – BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE.
Ou par courriel selon coordonnées ci-dessous:
A l’attention de M. Didier Landrieau, responsable maintenance, didier.landrieau@nlp.sni.fr, pour les questions d’ordre technique.
A l’attention de Mme Amandine Giudicelli, chargée marchés, amandine.giudicelli@nlp.sni.fr, pour les questions relatives à la procédure de passation des marchés.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 120-198751 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 173,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis provencal
Adresse postale: 25B avenue Jules Cantini, BP 38
Commune postale: Marseille-Cantini Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377104
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198751
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO sécurité incendie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
13.
30.
83.
84.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre selon mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: SAS ADI – protection incendie
Adresse postale: ZA la Valentine, 4 Montée du Commandant Robien
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13925
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA, la Valentine, 4 Montée du Commandant Robien

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande Instance
Source: OJS 2011/S 233-377104 (2011-11-30)
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