Contrats d'occupation du domaine public et privé et privé de la ville de Bayonne pour la mise en place de dispositifs publicitaires
Le bénéficiaire sera autorisé à mettre en place et à exploiter sur le domaine privé et public de la Commune des dispositifs d'affichage publicitaire à charge de procéder à leur démontage en fin de contrat et d'en assurer la maintenance préventive et curative pendant toute la durée du contrat. En contrepartie de la mise à disposition de son domaine public, la Ville percevra une redevance d'occupation et s'agissant du domaine privé, un loyer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-19
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Avis de marché
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