Contrats d'entretien

Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention:

"Contrats d'entretien - ne pas ouvrir".

Et contenant les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 6 du présent règlement.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des marchés de l'office.

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Vannes Golfe Habitat,

4 rue Commandant Charcot,

BP 56,

56002 Vannes Cedex, FRANCE.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.